« […] les fruits cueillis, le dos cassé, la prière, « oui-oui-d’accord » au patron en souriant, le regard détourné lorsqu’il donne les billets, vingt euros, trente, quarante au grand maximum pour les dix heures passées dans les champs à se couvrir … Lire la suite
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Samedi 19 avril à 11h, la journaliste Anne-Cécile Bras recevait Nicolas Duntze dans son émission « C’est pas du vent » afin d’évoquer le scandale de la surexploitation des migrants, essentiellement ouvriers dans les exploitations agricoles. Le sujet s’ouvre sur un reportage … Lire la suite
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J’ai rencontré Carla lors d’une rencontre en défense des semences libres dans l’Alentejo, au Sud du Portugal. Lorsque je lui explique ce que je fais au Portugal, que je cherche à mieux connaître la situation des travailleurs migrants dans l’agriculture, … Lire la suite
Résumé : Le procès en appel d’un exploitant agricole qui employait des Sénégalais de manière irrégulière, les faisant travailler jusqu’à 13 heures par jour sans toujours les payer, témoigne de l’existence de situations proches de l’esclavage moderne dans nos campagnes. Pourtant, … Lire la suite
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Par Ismini. Résumé : Dans la municipalité d’Andravida-Killini, en 2014, c’est un citoyen Grec d’origine Syrienne qui a été élu maire. Le fait qu’il soit immigré n’a pas empêché son élection alors que l’Aube Dorée, parti fasciste d’ extrême-droite est devenu le … Lire la suite
L’asperge : légume de luxe récolté à bas salaires
Résumé :
L’asperge est un légume de luxe très consommé en Allemagne, depuis 2003 elle en est le premier producteur en Europe. Mais l’inexistence d’un salaire minimum appliqué à tous les secteurs professionnels et le système des Minijob (contrats de courte durée, très peu contraignants pour l’employeur) entraîne de nombreux abus des travailleurs agricoles. La main d’œuvre agricole employée au ramassage des légumes et fruits est quasi essentiellement étrangère. Historiquement Polonaise, on constate l’arrivée massive de Roumains et de Bulgare ces dernières années. Les conditions de travail,dures du fait des techniques de ramassage, sont souvent rendues pires par les atteintes aux droits et au manque d’outils de contrôle.
L’imposition d’un salaire minimum serait un premier pas vers plus d’égalité entre travailleurs nationaux et étrangers, mais de nombreux blocages existent chez les employeurs. Ils craignent ne plus pouvoir résister à la concurrence et aux pressions sur les prix, cela est particulièrement vrai pour ceux qui écoulent leur production hors des circuits courts.
Depuis fin mars, dans des champs immenses, des saisonniers s’affairent à la récolte des asperges. En effet, la saison de ce légume tant prisé en Allemagne a commencé et se terminera comme chaque année le 24 juin, le jour de la Saint-Jean (Johannistag). Un peu partout en Allemagne, à la même époque, on voit apparaître un menu spécial « asperges » déclinant ce légume à toutes les sauces.
Caisse d’asperges vertes
Légume aux nombreuses valeurs nutritionnelles, l’asperge est appréciée par beaucoup de consommateurs. Ce légume était jadis le favori des cours et on le surnomme encore aujourd’hui le « légume des rois ». Il incarne le luxe que l’on se refuse à table le reste de l’année[1].
Alors que les français en consomment en moyenne 400 grammes par personne et par an, les allemands eux, atteignent une consommation de 1.5kg[2] par personne et par an. Depuis 2003, l’Allemagne est le premier producteur d’asperges européen avec 90 000 tonnes, la France, en quatrième place du classement produit 18.200 tonnes derrière L’Espagne (50.400 tonnes) et l’Italie (44.000 tonnes)[3]. En Allemagne, la vente directe représente plus de la moitié du canal de distribution des asperges. L’autre moitié des volumes est écoulée auprès des grands distributeurs.
Ce succès est obtenu grâce au grand nombre de terres sableuses en Allemagne mais surtout grâce au faible coût de la main d’œuvre. En effet, le coût horaire d’un saisonnier est presque deux fois plus élevé en France qu’en Allemagne. Des conventions collectives régionales existent mais l’inexistence d’un salaire minimum national permet de voir toutes sortes de rémunération.
« Il n’y a pas de travailleurs saisonniers agricoles allemands ici»
Pourtant, s’il y a bien une chose que les allemands n’aiment pas faire pour leur légume favori c’est bien se baisser pour le couper. En effet, la récolte est assurée en quasi-totalité par des travailleurs saisonniers provenant d’Europe de l’Est.
Une des particularités de la République fédérale est la très faible (et toujours en baisse) représentation des travailleurs saisonniers allemands. Le métier intéresse peu et l’Allemagne manque de travailleurs qualifiés dans ce secteur. Il y a quelques années, le gouvernement allemand a essayé de mettre en place un programme pour les chômeurs de longue durée afin de les former aux métiers agricoles : « Cela n’a pas du tout fonctionné car il y avait un manque de motivation, de préparation physique et des problèmes logistiques concernant le logement. Les allemands ne voulaient pas quitter leur domicile pour une période de 2-3 mois. » nous explique Burkhard Möller, responsable du groupe des employeurs des organisations professionnelles agricoles (GLFA).
Pointes d’asperges vertes, Basse-Saxe, Allemagne
Un producteur d’asperges ajoute : « Je ne sais pas ce que l’on ferait sans eux. Les demandeurs d’emploi allemands ne sont pas motivés pour être aux champs à 5h du matin et rester plusieurs heures de suite le dos courbé à couper les pointes blanches et vertes des asperges. C’est une culture exigeante et nous devons engranger le chiffre d’affaire de l’année en trois mois. »
Environ 300 000 travailleurs saisonniers soutiennent chaque année l’agriculture allemande. La plupart commencent à partir de fin mars/début avril avec les premières asperges, ils enchaînent ensuite avec les fraises et d’autres fruits et légumes pour ensuite finir à l’automne avec les pommes, les prunes et le raisin.
Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs pour tous pays membres de l’Union Européenne à l’exception des croates[4]), il est maintenant difficile de recenser le nombre de travailleurs saisonniers étrangers. Plus de 90% d’entre eux proviennent d’Europe de l’est. En 2011, sur les 330 000 travailleurs saisonniers recensés, 43% étaient originaires de Pologne et 43% provenaient de Roumanie.[5]
Il ne faut bien sûr pas mettre tous les exploitants dans le même panier mais les cas d’abus (faible rémunération due à une rémunération à la tâche, heures supplémentaires non payées, non respect du temps de travail réglementaire, conditions d’hygiène et sécurité limitées, travail clandestin) sont quand même nombreux et répandus dans toute l’Allemagne. Les travailleurs étrangers sont généralement peu syndiqués. Les contrôles peu fréquents et cela tient en partie à la configuration des lieux d’exploitation (terrains immenses).
Travailleurs saisonniers dans un champs d’asperges, Basse-Saxe, Allemagne
Le 01.01.2015, un salaire minimum interprofessionnel national verra le jour en Allemagne. Ce pays est très attaché à l’autonomie des partenaires sociaux et jusqu’à l’introduction de la nouvelle loi, rien n’impose le respect d’un salaire minimum. La question du salaire se négocie branche par branche. Certaines conventions collectives imposent une rémunération minimale dans certaines branches[6] jugées plus exposées au dumping social que les autres (soins aux personnes, intérim…)[7].
Des conventions collectives existent actuellement dans chaque région concernant le travail saisonnier agricole. Elles ne sont cependant pas tout le temps appliquées car cela dépend de l’adhésion ou non de l’employeur ou de l’employé à une organisation signataire de la convention collective. Un grand nombre de groupements d’exploitants agricoles critiquent l’arrivée de ce salaire minimum et mettent en garde contre une augmentation des prix pour le consommateur ainsi que la mise en liquidation de certaines exploitations comme nous l’explique Simon Schumacher, responsable du groupement de producteurs d’asperges et de fraises du sud de l’Allemagne (VSSE) : « Nous estimons à 10% la proportion de nos membres susceptible d’arrêter leur production à cause de l’introduction de ce salaire minimum à 8.50€ brut de l’heure. Cela va engendrer des frais de personnel supplémentaires. Aujourd’hui, la rémunération officielle moyenne dans le sud de l’Allemagne est de 6.50€ brut de l’heure mais elle peut être beaucoup plus basse comme dans la région Rheinland-Pfalz où la rémunération horaire tourne autour de 4-5€. Avec la mise en place d’un salaire minimum, la rémunération horaire augmenterait ainsi de 2€ et l’effet sur le prix des produits sera conséquent car les coûts de personnel représentent entre 50% et 60%. »
Toujours selon Simon Schumacher de VSSE, l’introduction du salaire minimum pourrait faire augmenter le prix des asperges et des fraises de 10 à 20%. « Si les consommateurs et distributeurs ne jouent pas le jeu, on aura un sérieux problème » ajoute t’il.
Les branches ayant mis en place une convention collective pourront se soustraire deux ans de plus à l’application du salaire minimum. C’est pour cela que le groupement d’employeurs agricole GLFA et le syndicat IGBAU essaient de trouver un accord afin de mettre en place avant la fin de l’année une convention collective nationale[8] pour le travail saisonnier agricole.
« Nous sommes actuellement en train de négocier avec le syndicat IGBAU une convention collective pour la branche agricole afin de nous permettre de repousser l’application du salaire à 8.50€ brut jusqu’en 2017.» nous explique Burkhard Möller de GLFA également responsable de la politique sociale de DBV (Union des groupements d’exploitants agricoles[9]). Cette convention collective devra être déclarée pour tous les établissements d’application générale et s’appliquera également aux entreprises qui ne sont pas dans une association d’employeurs.
Il constate également le départ de certains exploitants vers la Pologne. Beaucoup d’Ukrainiens y travaillent car il y a actuellement un accord entre les deux pays pour faire venir la main d’œuvre ukrainienne en Pologne. De plus, dans certains cas, des exploitants se sont installés en Pologne avec l’aide d’anciens travailleurs saisonniers. Certains experts comme le directeur de l’institut de recherche économique IFO de Dresden ont peur que le phénomène des « faux-indépendants » s’amplifie avec la mise ne place du salaire minimum.
Burkhard Möller de Deutsch Bauern Verband (DBV), affirme également qu’un salaire minimum brut entraînera la multiplication des contrats de travailprécaires (Minijob) et entraînera la disparition des services gratuits (hébergement et repas) proposés. Les travailleurs saisonniers seront également plus soumis à la pression du résultat et les moins productifs seront susceptibles de perdre plus facilement leur travail.
Mais quels contrats sont actuellement proposés aux travailleurs saisonniers migrants ?
Tri des asperges effectué par des travailleuses saisonnières polonaises, Basse-Saxe, Allemagne
En Allemagne, les “minijobs” introduits par le gouvernement comme instrument de lutte contre le chômage, sont des contrats précaires qui offrent des salaires très bas. Ces derniers sont fortement utilisés dans l’agriculture que ça soit pour la récolte ou la vente des produits en circuits-courts. Mais que sont exactement ces « mini-jobs » ?
Il existe deux sortes de « Mini-jobs ». Le premier, le « 450€ Mini-job » est principalement utilisé pour la commercialisation des produits (vendeurs sur les marchés ou pour la vente à la ferme). C’est un contrat dont le salaire perçu ne peut dépasser 450 euros brut et le salarié ne cotise pas pour l’assurance maladie[10]. L’employeur quand à lui bénéficie d’une réduction des charges patronales correspondant à environ 30% (13% pour l’assurance maladie et 15% pour l’assurance retraite et 2% de taxe en plus des 450 euros payés au salarié).
En mars 2012, près de 7,29 millions de personnes travaillaient dans le cadre de ces « mini-jobs ». 4,76 millions d’entre eux, n’avaient pas d’autre salaire. Ce revenu est généralement majoré de l’allocation « Hartz IV » (l’équivalent du Revenu de Solidarité Active en France) de 391euros[12]. Une des principales critiques faites aux mini-jobs allemands est de créer des emplois au prix d’une augmentation de la pauvreté. En règle générale, cet emploi permet de compléter les revenus du partenaire qui, lui, travaille à plein-temps ou permet de garder une certaine flexibilité pour les personnes qui ont des enfants en bas âge.
Le deuxième type de contrat est le «Kurzfristiger Minijob », qui est un contrat de courte durée permettant de gagner plus mais moins longtemps…En effet, l’activité exercée ne doit pas dépasser 50 jours de travail par an. Ces contrats sont totalement exonérés de cotisations sociales pour l’employeur et l’employé. Afin de bénéficier de ce contrat, ce dernier ne peut être qu’une femme ou homme au foyer, retraité, étudiant ou travailleur indépendant.
En Allemagne, 80% des saisonniers agricoles employés pour la récolte sont embauchés dans le cadre des « Kurzfritige Minijobs. Ces contrats durent 2 mois et sont exonérés de toute charge sociale pour l’employeur et l’employé. Si le contrat dépasse les 2 mois, l’employeur et l’employé doivent payer les charges sociales dès le début du contrat. Les travailleurs saisonniers ayant le statut de chômeurs dans leur pays ou étant en Allemagne dans le cadre de congés payés (avec formulaire A1) sont assujettis à l’assurance sociale allemande (exception pour les travailleurs bulgares). Afin de définir quel droit de sécurité sociale s’applique, l’employeur doit faire remplir un questionnaire disponible en plusieurs langues à ses employés afin de savoir s’ils sont assujettis au système de sécurité sociale allemand ou non.
Avec cette augmentation de salaire pour les travailleurs saisonniers, les exploitants ont peur de perdre leur pouvoir concurrentiel. Pour certains, l’introduction du salaire minimum ne posera pas de problèmes particuliers comme nous l’affirme ce producteur d’asperges de Basse-Saxe :
« L’introduction du salaire minimum ne sera pas un problème pour nous car cela ne fera pas une énorme différence avec ce que nous payons déjà. Mais il ne faut pas oublier que c’est une réelle opportunité pour ces personnes de pouvoir venir travailler 2-3 mois en Allemagne et de gagner en si peu de temps ce qu’elles auraient pu gagner en une année chez eux.»
Un producteur de pommes de la région de Bonn quant à lui, embauche une dizaine de travailleurs saisonniers à 7.50€/h brut (convention collective de la région) et héberge ses employés pour 3€/jour. « Nous travaillons majoritairement avec des polonais mais de plus en plus avec des travailleurs roumains et bulgares. Nous vendons principalement nos produits en vente directe donc nous gardons une certaine indépendance commerciale. Nous allons devoir jouer sur nos marges mais l’application du salaire minimum ne devrait pas nous poser de problèmes particuliers».
Les producteurs devront se concentrer sur la vente en circuits courts et sur une production de qualité : « Les exploitations vendant principalement en circuits-courts devraient plutôt bien s’en sortir mais ceux vendant aux distributeurs (coopératives ou discounters) n’auront pas cette flexibilité et ne pourront plus faire face à la concurrence étrangère. Ils ne suivront pas l’augmentation des prix et iront se fournir ailleurs, en Espagne par exemple. L’exportation de nos produits va également baisser fortement » ajoute Simon Schumacher du groupement de producteurs VSSE.
L’inexistence d’un salaire minimum national permet de voir toutes sortes de rémunération et donc bien sûr l’abus de certains producteurs. En 2008 par exemple, le journal Süddeutsche Zeitung a relaté le cas de 118 travailleurs roumains sévèrement exploités dans une exploitation de fraises en Bavière.
Un contrôle de la douane a révélé au grand jour un cas d’exploitation de travailleurs saisonniers roumains. Ces derniers étaient logés au sein de l’exploitation dans des logements préfabriqués. Sur une surface de 9m² vivaient jusqu’à 4 travailleurs et ils devaient payer 3€/jour pour cette prestation. Les conditions sanitaires étaient désastreuses et les bennes à ordure n’avaient jamais été vidées. Les toilettes mobiles avaient été nettoyées pour la première fois deux semaines après le début de la saison. Les travailleurs saisonniers qui ne parlaient pas allemand avaient été engagés par une agence de recrutement de la région et étaient ensuite mis à disposition pour la récolte. Ils ont reçu des contrats de travail fictifs dont ils ne comprenaient pas le contenu. Au lieu du salaire convenu au préalable de 5.10€, ils ont obtenus une somme comprise entre 1€ et 1.20€ calculé selon la quantité de fraises récoltée. Ils étaient envoyés dans des champs pour finir le travail de travailleurs polonais qui avaient déjà récolté la majorité des fruits. Ils ne pouvaient ainsi ramasser qu’une faible quantité de fraises malgré les 13 heures de travail quotidiennes. Poussés par la faim, certains d’entre eux sont partis mendier dans le village voisin. Leur employeur leur aurait dit que s’ils avaient faim, ils n’avaient qu’à manger des fraises…
D’autres pays voisins de l’Allemagne, comme les Pays-Bas ou l’Angleterre, ont un salaire minimum et deviennent donc plus attractifs pour les travailleurs saisonniers. Un producteur de pommes de la région de Bonn s’était inquiété de la concurrence des pays voisins mais a été rassuré l’année suivante : « C’est vrai que l’on s’est demandé si on allait encore pouvoir recruter des travailleurs saisonniers mais l’année dernière, ceux qui étaient partis tenter leur chance aux Pays-Bas ou en Angleterre sont revenus. En effet, on leur prélevait des sommes plus importantes pour le logement et l’alimentation ainsi que des frais administratifs. Les cotisations sociales prélevées sur leur salaire étaient aussi plus importantes. »
Les agences de recrutement existent aussi en agriculture mais ne semblent pas être un moyen privilégié des producteurs allemands qui préfèrent embaucher par le bouche-à-oreille. En effet, des accords binationaux ont toujours organisé la migration pendulaire de la main d’œuvre vers l’Allemagne et ceci semble toujours influencer les flux migratoires des saisonniers.
Dès 1850, des travailleurs agricoles polonais de Haute Silésie venaient déjà travailler en Saxe, région allemande limitrophe de la Pologne[13]. Au début du XXe siècle, environ 600 000 saisonniers polonais participaient à l’agriculture prussienne, de quelques semaines à plusieurs mois par an. Cette migration était vue comme une alternative à l’émigration permanente vers les États-Unis[14]. Avant 1914, plus de 3 millions de personnes participaient à cette migration circulaire vers la Prusse. Cela montre bien l’importance historique de la circulation de la main d’œuvre vers la Prusse pour la société polonaise.[15]
Entre les deux guerres mondiales, ces flux ont fortement diminué et ce, jusqu’en 1989, une migration plus permanente a vu le jour en RFA avec par notamment les réfugiés politiques[16]. Les mouvements de main-d’œuvre vers la RFA étaient réduits en partie à cause du blocage des flux migratoires par la réglementation polonaise. Pourtant, dès les années 1970-1980, beaucoup réussissaient à travailler dans l’agriculture avec un visa touristique et un permis de travail exceptionnel ou de manière irrégulière. Ils auraient été 50 000 à travailler dans ces conditions.[17]
Ces travailleurs ont établi des contacts de manière individuelle et furent les précurseurs du réseau entre les saisonniers agricoles polonais et les employeurs allemands. A la même époque, des accords bilatéraux furent conclus sur le travail contractuel temporaire et la sous-traitance entre la Pologne et la RDA (ex-Allemagne de l’Est).
En dehors de la migration de main-d’œuvre organisée à travers ces accords bilatéraux, environ 100 000 saisonniers venaient travailler chaque année pour les récoltes en RDA. C’était pour la plupart des étudiants recrutés et accompagnés par les organisations des jeunesses socialistes.[18]
Après 1990, certaines de ces organisations se sont adaptées à la situation et proposent aujourd’hui aux agriculteurs allemands leurs services en tant qu’intermédiaire pour le recrutement des saisonniers[19]. Cependant, force est de constater que les contacts personnels et le bouche-à-oreille restent les modes de recrutement privilégiés en Allemagne.
Certains se rendent même sur place afin d’organiser des sessions de recrutement. Il y a même des exploitants agricoles allemands habitant non loin de la frontière polonaise, qui ouvrent des sociétés de recrutement en Pologne afin de faire travailler les saisonniers polonais du côté allemand de la frontière dans le cadre de contrats de prestation.
Les travailleurs saisonniers étant des êtres humains et non des marchandises, l’égalité de traitement sur le lieu de travail doit être garantie. Ces travailleurs doivent être employés légalement et sur un pied d’égalité avec les travailleurs locaux. En effet, c’est le lieu de travail qui doit être pris en compte et non l’endroit d’où l’on vient. Ainsi, tous les travailleurs méritent le versement d’un salaire décent, le paiement intégral des heures supplémentaires effectuées, le droit à une réelle protection sociale et l’accès à des conditions de logement décentes et accessibles.
[1] En vente directe, le prix moyen d’un kilo d’asperges et de 6€/kg après Pâques et de 10€/kg avant Pâques (VSSE)
[2] Statista 2014 (http://de.statista.com/statistik/daten/studie/290815/umfrage/pro-kopf-konsum-von-spargel-in-deutschland/)
[3] http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/05/18/20002-20120518ARTFIG00602-la-france-perd-du-terrain-dans-la-culture-de-l-asperge.php
[4] Une liberté de mouvement restreinte (dans le délai de 6 mois par an) s’applique aux travailleurs croates. Cependant, pour les travailleurs saisonniers agricoles et dans l’hôtellerie, le processus de demande et d’approbation d’un permis de travail a été annulé. Le 1er Juillet, 2015 les travailleurs croates pourront circuler librement au sein de l’Union Européenne.
[5] Statistisches Bundesamt
[6] 12 au total mais seulement 8 branches sont inscrites dans la loi du le travail détaché imposant ainsi aux sous-traitants de rémunérer leurs employés selon la convention collective mais si ces derniers sont des travailleurs détachés.
[7] Selon le ministère fédéral du travail, la grande majorité des salariés allemands est couverte directement ou indirectement par une convention collective : directement lorsque le travailleur ou l’employeur sont membres d’un syndicat professionnel ayant signé l’accord de la convention collective (Tarifvertrag) ou lorsque la convention collective été étendu nationalement à tous les employés de la branche par un arrêt ministériel ou indirectement car des employeurs, sans être membre d’une organisation professionnel, font quand même référence à la norme conventionnelle dans leurs contrats de travail ou ont mis en place un accord d’établissement (Betriebsvereinbarung). Les conventions collectives sont signées entre une organisation syndicale et un employeur ou association d’employeurs. Les accords d’établissement, eux, sont conclus entre le conseil d’établissement et l’employeur.
[8] Ces conventions collectives sont applicables à tous, indépendamment du fait d’être membre ou pas d’une organisation ayant signé la convention de branche
[9] L’union regroupe 18 coopératives d’exploitants .DBV regroupe plus de 80% des agriculteurs mais il y a de grandes disparités selon les régions et les petits exploitants sont faiblement représentés. Concrètement DBV se comporte comme le lobby de la grande industrie et défend les intérêts des gros exploitants.
[10] Depuis 2013, l’employé peut choisir de cotiser pour sa retraite à hauteur de 3.9% soit 17.55Euro pour un salaire de 450 euros.
[12] Pour une personne seule
[13] Neutsch, Cornelius, Christoph Pallaske et Oliver Steinert — 1999, «Polnische Migranten in Deutschland», Interregiones 8 : 95-119.
[15] Pietraszek, Edward — 2003, « Zwischen Geldverdienen und Aufstieg. Polnische Arbeitsmigranten in Deutschland von 1870 bis 1939 », in K. Roth ed., Vom Wandergesellen zum Green Card-Spezialisten. Interkulturelle Aspekte der Arbeitsmigration im östlichen Mitteleuropa. Münster, Waxmann : 107-133.
[16] Lederer, Harald — 1997, Migration und Integration in Zahlen : ein Handbuch. Bamberg, EFMS.
[17] Spahn, Arnd — 1999, « Saisonarbeit in der Landwirtschaft », in Migration und prekäre Beschäftigung. Dokumentation einer Tagung des Bildungswerkes des DGB, http:// www. migration-online. de/ druckbeitrag. html.
[18] Helias, Ewa — 1992, Polnische Arbeitnehmer in der DDR und der Bundesrepublik Deutschland. Berlin, Berliner Institut für vergleichende Sozialforschung.
[19] Birgit Glorius –2008, « La migration pendulaire de la main-d’œuvre entre la Pologne et l’Allemagne », Etudes rurales n°182
En 2012, environ 58 millions de porcs, 3.6 millions de bœufs et 1 million de moutons ont été abattus en Allemagne[1]. L’industrie de la viande allemande est si efficace que le pays est devenu l’abattoir de l’Europe mais est également sur le chemin de devenir le plus gros exportateur mondial de viande. Avec le début de la saison des barbecues, Lidl offre 20% sur le kilo d’échine de porc soit 3.99€ le kilo. Ce prix est obtenu grâce à l’exploitation de travailleurs, majoritairement des pays de l’Est. Ceci avec l’aide de la directive sur le détachement des travailleurs aux principes assez flous, laissant ainsi la place à toutes sortes d’abus de la part de sous-traitant douteux. Matthias Brümmer, responsable de la section locale d’Oldenburg du syndicat pour l’alimentation et la restauration (NGG) nous explique comment fonctionne le business de la viande pas chère.
90% des employés des abattoirs allemands seraient des travailleurs détachés[2]. Selon vous, serait-il possible d’imaginer l’avenir de l’industrie de la viande allemande sans ces contrats de sous-traitance ?
Oui car le principe est simple. Les contrats de sous-traitance sont utilisés afin de permettre aux abattoirs d’échapper à leur responsabilité sociale. Cela signifie que l’entreprise délègue le recrutement du personnel à une autre organisation et qu’elle n’a ainsi aucun contact avec la procédure d’embauche et les salaires pratiqués. Cela va changer avec la mise en place d’un salaire minimum progressif dans le secteur de la viande à partir du 01/07/2014[3]. Une fois introduit, ce salaire minimum va enfin obliger les abattoirs à prendre leurs responsabilités.
Mais aussi pour les travailleurs détachés ?
Le salaire minimum s’appliquera également aux travailleurs détachés. Le fonctionnement de ce système : l’abattoir confie une tâche à un sous-traitant ; il va effectuer ce travail avec ses employés ou va confier cette tâche à un autre sous-traitant. Dans le dernier cas, il doit transmettre la totalité de la tâche et non seulement une partie dans le cadre de la chaîne sous-traitante ; il s’agira alors ici d’un « sous-traitant indirect » donc du sous-traitant d’un sous-traitant. Le sous-traitant est donc rémunéré au résultat mais ses employés devront être payés conformément au salaire minimum. Cela pourra être contrôlé par la douane[4].
Mais y a-t-il suffisamment de contrôleurs ?
Non justement, c’est l’un des enjeux majeurs que de mettre la pression au niveau ministériel afin de former plus de contrôleurs. Il faudrait en embaucher quelques centaines… Cela doit lentement commencer à se mettre en place sinon tout cela ne fonctionnera pas. La situation ne va pas changer du jour au lendemain et les douaniers ne seront pas aux portes des abattoirs le 1er juillet afin de contrôler si le salaire minimum est déjà appliqué. Le processus sera lent à se mettre en place…
Y a-t-il encore des abattoirs allemands n’employant pas de travailleurs détachés ?
Un abattoir sans travailleurs détachés ?! Non je ne crois pas. Ils ont récemment parlé à la télévision d’un abattoir à Eiffel en Rhénanie-Palatinat qui n’aurait pas recourt aux contrats de prestation mais je n’en suis pas vraiment convaincu…
Comment considère-t-on les difficultés des abattoirs français en Allemagne ?
Chacun voit midi à sa porte. La plupart ne se soucient guère des problèmes des français quand d’autres vont dire : « le plus important est que nous gardions notre travail ». C’est grave parce qu’avec cette politique d’expansion, nous faisons la même chose que ce que nous avons déjà fait avec les pays d’Europe de l’Est en les fournissant en viande. Le résultat est qu’en France le secteur de la viande va s’effondrer et qu’ici, nous créons une dépendance économique de plus en plus forte aux exportations ainsi qu’aux importations de nourriture animale en provenance du Brésil. On se retrouve dans le même cycle infernal. Selon moi, il faudrait une refonte complète de la politique agricole européenne. Les denrées alimentaires ne devraient pas pouvoir s’exporter. Elles devraient être produites afin de pouvoir approvisionner un marché national à 100% mais pas plus. Cela signifie, par conséquent, d’assurer la sécurité alimentaire de sa propre population. Si cela continue, presque chaque morceau de porc que vous mangerez en France, viendra de Cloppenburg[5]. Les choses risquent d’empirer avec l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis en cours de négociation[6]. C’est un énorme problème qui arrive sur nous.
Est-ce que ce phénomène sera quelque peu ralenti par l’introduction du salaire minimum ?
Oui cela va permettre de ralentir un peu les choses, on arrive au bout de ce système et on ne pourra plus passer des contrats de sous-traitance à des prix aussi bas qu’ils le sont aujourd’hui. Par exemple, avec l’abattoir Vion, un sous-traitant reçoit 1,03€ pour l’abattage d’un porc. Avec 60 travailleurs, ce sous-traitant atteindra une production de 600 pièces par heure. Il peut donc générer en une heure 618€ maximum. Avec cette somme, le sous-traitant doit rémunérer ses employés mais doit également dégager un bénéfice, payer 10% de taxe, 10 % de frais administratifs et 130 € de charges sociales. Là, pour ce calcul, on a réduit les frais au maximum, ces frais peuvent être beaucoup plus élevés. Il reste donc au maximum 300 € par heure et avec cette somme, le sous-traitant doit payer le salaire de 60 personnes. Il reste donc un salaire horaire brut de 5€ et dans la plupart des cas probablement beaucoup moins. L’abattage d’un animal en Allemagne est moins cher que partout ailleurs en Europe et nous devons faire comprendre aux consommateurs que les frais de personnel dans notre pays, représentent la partie la plus faible du prix final de la viande.
Le salaire minimum aidera à faire en sorte que nous puissions, en tant que syndicat, mieux faire valoir les droits de nos collègues. La deuxième chose est que ce dernier sera contrôlable. L’objectif est donc maintenant de faire en sorte que les travailleurs soient de mieux en mieux payés. Les produits sont de plus en plus chers et cela amène à la question sociale du comment considère-t-on le travail. La fraude légale doit cesser et le système doit être changé par le consensus social mais également de manière juridique.
Comment pourriez-vous décrire un sous-traitant ?
Un sous-traitant est un auto-entrepreneur. L’entrepreneur doit se faire immatriculer au registre du commerce (Gewerbeamt) et pour ce faire il doit fournir ses données d’état civil, payer une redevance et décrire la future activité de son entreprise. Ensuite, l’entrepreneur démarche les grosses entreprises et propose son offre. C’est seulement après cela qu’il va embaucher le personnel dont il a besoin. Il recrute dans un premier temps en Allemagne et quand il n’y trouve pas son compte, il va recruter à l’étranger. À l’étranger, il existe deux variantes possibles : soit il fonde une société, en Roumanie par exemple, et va ensuite envoyer des roumains en Allemagne via la loi sur le détachement des travailleurs et le formulaire A1[7]. Ils sont alors soumis aux règles du pays d’origine ; soit le sous-traitant va recruter à l’étranger mais va embaucher ces personnes directement. Ils seront donc soumis au droit du travail allemand et cette possibilité n’est que rarement employée par les employeurs. La législation européenne prévoit qu’un travailleur détaché doit exercer la même profession dans son pays d’origine que celle exercée en Allemagne. Mais ce n’est généralement que de la fiction car majoritairement les personnes sont recrutées spécialement pour la tâche confiée au sous-traitant. On ne peut pas vérifier l’exactitude du formulaire A1 obtenu dans le pays d’origine donc on ne peut jamais savoir si ces personnes ont vraiment travaillé dans le même domaine dans leur pays.
Comment est contrôlée l’exactitude des contrats de travail en Allemagne ?
Si quelqu’un vient me voir et me dit qu’il ne gagne que 3 € de l’heure, on fait intervenir la douane. Cette dernière, ayant un doute sur l’honnêteté de l’employeur, va aller le contrôler. Par contre, La législation actuelle ne permet pas d’empêcher le recrutement de travailleurs détachés. Seul le pays d’origine des travailleurs est autorisé à examiner la véracité du formulaire A1. Il est alors impossible de vérifier si les cotisations sociales ont bien été payées. Cela ne peut se faire que par voie ministérielle et la procédure est très lourde. La douane doit transmettre le dossier au ministère du travail allemand qui va retransmettre ce dossier au ministre du travail du pays d’origine du travailleur. Cependant, dans la réalité, ces cas ne sont jamais vraiment traités et restent bloqués à un niveau plus bas de l’administration. La procédure juridique demande donc un temps très long et peu de personnes peuvent se permettre un tel investissement[8]. Concrètement, cela signifie que vous auriez affaire à plusieurs sociétés écrans dans différents pays et peu d’organisations ne peuvent se permettre ça financièrement.
On parle également d’une évasion fiscale de plusieurs millions d’euros de la part des sous-traitants, pouvez-vous nous donner plus de détails ?
Cela commence à plusieurs niveaux. Le problème avec l’évasion fiscale n’est pas avec les entreprises étrangères mais avec les entreprises allemandes. Par exemple, cela commence avec les frais d’hébergement prélevés sur le salaire de l’employé. Si l’entreprise loue un logement à ses employés alors elle doit payer des impôts parce qu’elle n’est plus un sous-traitant du secteur agro-alimentaire mais également un agent immobilier. C’est comme ça que peut commencer une fraude fiscale par exemple. Un autre exemple : le sous-traitant loue des outils à ses employés mais ne déclare pas ces locations. Une pratique très fréquente chez les entrepreneurs allemands consiste à faire travailler ses employés beaucoup plus que déclaré sur leurs fiches de paie, ça aussi c’est une fraude fiscale. La fraude fiscale se produit lorsque certains bénéfices de l’entreprise ne sont pas déclarés. L’ensemble du système est une fraude à la société tout entière. J’estime que nous avons affaire en Allemagne à des milliers d’escrocs, non seulement dans l’industrie de la viande, mais dans toutes les branches.
Quelles sont les revendications du syndicat NGG afin de mieux protéger les travailleurs détachés ?
Le vrai travail ne démarre que maintenant pour nous. Nous avons commencé à informer les travailleurs dans cinq langues différentes. Il s’agit de la première étape. Ensuite, nous souhaitons une augmentation plus rapide du salaire minimum et d’autre part, que les travailleurs détachés aient une couverture sociale en Allemagne. Une troisième revendication concerne le développement des contrôles, qui doivent être considérablement augmenté. Enfin, nous demandons que tous les travailleurs détachés soient directement embauchés par les abattoirs.
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Face aux nombreux abus, la Commission européenne travaille depuis mars 2012 à une révision de la Directive sur le détachement des travailleurs. L’objectif de la Commission est de clarifier l’exercice des droits sociaux des travailleurs détachés et de mettre ainsi fin à la fraude au détachement.
Le 16 avril 2014, le Parlement européen a voté en faveur de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs. Celle-ci doit maintenant être approuvée par le Conseil des ministres. Son but est d’améliorer la coopération entre les États membres et de s’attaquer aux abus concernant le statut des faux-indépendants et des sociétés boîtes aux lettres. Ceci est un pas en avant vers une meilleure protection des travailleurs détachés mais reste bien insuffisant car cela ne réglera pas les problèmes des heures supplémentaires non payées, des mauvaises conditions de logement et les divers frais prélevés sur salaire. De plus, cela n’empêchera pas le dumping social dû aux écarts du coût du travail dans les différents États membres car le principe de l’affiliation des salariés au régime de sécurité sociale du pays d’envoi n’est pas remis en cause.
Propositions de révision de la directive du 21/03/2012[9] :
[1] Fleischatlas 2014 by Heinrich Böll Stiftung, BUND, Le Monde Diplomatique,(http://www.boell.de/sites/defaul/file/fleischatlas2014_kommentierbar.pdf)
[2] « Un travailleur est considéré comme «détaché» s’il travaille dans un État membre de l’UE parce que son employeur l’envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet État membre. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d’envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place. Cette prestation de services transnationale donne lieu à une catégorie distincte: les «travailleurs détachés», envoyés pour travailler dans un autre État membre que celui dans lequel ils exercent habituellement leurs fonctions. Cette catégorie ne comprend pas les travailleurs migrants qui se rendent dans un autre État membre pour y chercher un emploi et qui y travaillent.» Commission Européenne http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=471&langId=fr
[3] Les salariés des abattoirs allemands ainsi que ceux embauchés dans le cadre des contrats de prestation auront droit, à partir du 1er juillet, à un salaire minimum horaire de 7,75 euros. Ce niveau sera porté à 8 euros le 1er décembre, puis à 8,60 euros le 1er octobre 2015 et enfin à 8,75 euros le 1er décembre 2016.
[4] En Allemagne, la douane est en charge des contrôles du travail au noir et des fraudes aux prestations sociales
[5] Fief de l’industrie de la viande allemande
[6] « Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) est un accord commercial en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis. Il vise à éliminer les barrières commerciales dans de nombreux secteurs économiques afin de faciliter l’achat et la vente de biens et de services entre l’UE et les États-Unis. » (http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/index_fr.htm)
[7] Permets aux travailleurs de l’UE, détachés dans un autre État de l’Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE), de continuer à bénéficier de la protection sociale du pays d’origine, pendant toute la durée du détachement.
[8] La directive 96/71 limite la question du contrôle des conditions de détachement des travailleurs à la mise en place d’une coopération administrative entre les Etats membres. Le texte impose de mettre en place à cet effet des bureaux de liaison, destinés à échanger des informations sur les détachements posant des difficultés. La législation communautaire ne fixe pas cependant de délais de réponse pour ces domaines de coopération (http://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-300-fr.pdf)
[9] Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services (http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=89&langId=fr&newsId=1234&moreDocuments=yes&tableName=news)
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