Précis juridique sur les droits des travailleurs migrants saisonniers en agriculture (France)

       Depuis plus de dix ans, la Confédération Paysanne mène des actions de terrain dans le cadre de son programme « Agriculture Paysanne & Travailleurs Migrants Saisonniers », visant à enquêter sur les conditions de vie et de travail des saisonniers étrangers dans les bassins de production, et à tisser des liens avec les acteurs associatifs et syndicaux locaux. La Confédération Paysanne estime que l’ensemble des travailleurs de la terre, paysans et saisonniers, étrangers et « nationaux », sont menacés par l’imposition d’un modèle d’agriculture concurrentielle et industrielle, basé notamment sur l’écrasement des coûts de production. Les missions de terrain ont pu révéler les conséquences au niveau local de la dérégulation des marchés, de l’érosion et de la non-application du droit du travail, ou encore de la visée utilitariste de l’introduction de travailleurs étrangers. Ainsi, le dumping social qui touche aussi le secteur agricole se traduit par une délocalisation de la main d’œuvre à bas coût vers les bassins de production intensifs, et par des conditions de vie et de travail indignes pour les saisonniers étrangers. Dans le même temps, les petits paysans voient la valeur de leur travail considérablement diminuée et sont plus que jamais menacés de disparition.

Cette année, une mission de terrain a été menée en France, dans le département du Lot-etGaronne et plus largement dans la région Aquitaine. Dans ce cadre, le Précis juridique sur les droits des travailleurs saisonniers, dont une première version avait été éditée en 2009, a été mis à jour et actualisé. Loin de vouloir se substituer aux associations de défense des droits et au syndicalisme salarié, la démarche de la Confédération Paysanne est plutôt orientée vers une collaboration et une mise en réseau de ces différents acteurs. Cela permettrait d’aboutir à des échanges d’informations, à un soutien mutuel, voire à des actions communes pour la défense des droits des saisonniers étrangers. Ainsi, le Précis juridique se propose d’être un outil militant d’accès au droit, compilant les différents éléments juridiques susceptibles de répondre aux problématiques soulevées par les acteurs de terrain. S’inspirant largement des documents élaborés par les syndicats salariés et les associations de défense de droits, il est divisé en quatre parties : conditions d’accès à l’emploi, droit du travail, protection sociale et, au vu des évolutions récentes dans l’emploi saisonnier, prêt de main d’œuvre et prestation de services. Il sera diffusé dans les différents réseaux militants mobilisés, avec comme ambition de favoriser l’accès au droit des travailleurs migrants saisonniers, population souvent invisible et particulièrement exposée aux abus.

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