Portugal : Quand la sous-traitance devient la norme

Dans le domaine des relations du travail, les transformations de l’agriculture portugaise s’accompagnent du recours croissant à des entreprises de prestation de service. Alors que l’emploi agricole, et principalement l’agriculture familiale, a perdu près de 100 000 emplois depuis 2009, l’emploi sous-traité a connu une augmentation exponentielle : alors qu’en 2005, le recours à des sous-traitant ne représentait qu’environ 2% du total du travail agricole salarié et 6% du travail saisonnier, il constitue en 2014 7% du travail salarié et 17% du travail saisonnier. Cela est accentué dans certaines région comme l’Alentejo et l’Algarve au Sud du pays, où le travail est sous-traité pour 30% des travaux saisonniers.1 Pour un ingénieur agronome d’une entreprise de l’Algarve qui produit des framboises destinées au marché européen, “notre spécialité c’est de produire des fruits, nous avons besoin de ces entreprises dont la spécialité est de trouver de la main-d’oeuvre, ce sont deux métiers différents.”

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Dans les immenses exploitation du Sud du pays (ici à São Teotonio), les entreprises agricoles ne parviennent pas à trouver la main-d’oeuvre saisonnière par elles-mêmes, et font massivement appel à des sous-traitants.

 

Une multiplicité de sous-traitants

Les entreprises agricoles préférant ne plus avoir à gérer directement leur main-d’oeuvre, un important marché apparait où de nombreuses entreprises se livrent une forte concurrence pour proposer leurs diverses prestations de service. Les Entreprises de Travail Temporaire (ETT), l’équivalent de l’intérim, permettent plus de souplesse légale dans l’embauche des travailleurs, mais sont soumises à un contrôle renforcé de la part des pouvoirs publics, notamment avec l’obligation de déposer une importante caution aux trésor public, qui servira de réserve en cas de problèmes de paiement aux travailleurs. Les ETT sont le plus souvent des grandes entreprises d’envergure nationale voire internationale (Ranstad, Multitempo…) et sont préférées, du fait des contrôles plus stricts dont elles font l’objet, par certaines entreprises agricoles qui commercialisent directement leurs produits et désirent préserver leur image de marque. Les entreprises de prestation de service constituent la majorité des sous-traitants agricoles. Généralement de dimension plus modestes (quelques dizaines voire centaines de travailleurs), elles font l’objet d’un encadrement légal moindre. Il arrive fréquemment que certaines de ces entreprises disparaissent en laissant des salaires impayés. Enfin, il existe des prestataires de service spécialisés dans le recrutement international de main-d’œuvre. Cela concerne particulièrement les travailleurs Thaïlandais : sur 1021 ressortissants de ce pays résidant au Portugal en 2013, plus de 900 travaillaient dans l’agriculture et sont venus à travers deux entreprises créées par des entrepreneurs israéliens2. Ces entreprises se chargent du recrutement dans des zones rurales thaïlandaises, s’occupent des obligations administratives (obtention et prolongation des visas, démarches auprès de la sécurité sociale, etc.), procurent un contrat avec une entreprise agricole portugaise, et font l’intermédiaire entre l’employeur et les travailleurs thaïlandais, grâce aux traducteurs de l’entreprise. De plus, ces travailleurs thaïlandais apprennent rarement l’anglais ou le portugais, ce qui renforce leur dépendance, et l’immense majorité d’entre eux continuent après plusieurs années à trouver des contrats par l’intermédiaire des entreprises qui les ont recrutés alors que rien ne les contraint légalement. Si au Portugal l’activité de ces entreprises semble légale, de fortes suspicions existent quant à l’existence de “frais de courtage”, une somme allant de 5 000 € à 15 000€ que les travailleurs doivent payer pour que l’entreprise leur obtienne un visa3. Enfin, une dernière pratique de plus en plus répandue consiste à embaucher abusivement des travailleurs sous le régime de auto-entrepreneuriat.

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Dans cette exploitation de l’Algarve, les saisonniers ramassant les framboises sont contractés par deux entreprises prestataires de service, l’une contractant presque exclusivement des népalais, l’autre majoritairement des bangladais

Un système qui érode les droits des travailleurs

Ces entreprises ne se contentent pas de mettre en relation travailleurs et entreprises agricoles, elles peuvent également se charger du logement, du transport, de l’encadrement, etc. Du point de vue des entreprises agricoles, cette sous-traitance permet de se décharger de responsabilités et de la gestion d’une partie de leur personnel, et la forte concurrence entre ces intermédiaires les poussent à proposer des prix qui ne couvrent pas les coûts réels. Ce sont ainsi les travailleurs qui en payent le prix : ils ne touchent que 2,60€ à 3€ de l’heure sur les 6 ou 7€ facturés par les intermédiaires, le non-paiement des heures supplémentaires est la norme, tandis que sont soustraits du salaire le logement, le transport, l’alimentation…

En diluant les responsabilités des employeurs, la sous-traitance favorise l’apparition de situations d’exploitation extrêmes. Un projet de loi vise à rendre solidairement responsable le donneur d’ordre et les intermédiaires en cas de manquement aux obligations de l’employeur, mais il transite depuis un an entre les différentes commissions parlementaires.

La croissance de la sous-traitance pour réaliser les travaux agricoles saisonniers consacre la précarité des travailleurs majoritairement migrants, et participe à fissurer le droit du travail dans le secteur. La majorité des travailleurs ainsi recrutés sont ainsi considérés “travailleurs non spécialisés”, ce qui permet de ne pas leur appliquer la convention collective du secteur agro-alimentaire (pour lequel le salaire minimum est légèrement plus élevé) ; au sein des entreprises, leur statut de prestataire externe ne leur permet pas de bénéficier des mêmes avantages que les travailleurs directement salariés par l’entreprise (grille de salaire, mutuelle, fourniture des tenues de travail, etc.) ; cette division statutaire des travailleurs rend enfin plus difficile la syndicalisation et la défense de leurs droits.

 

 

 

1 Source : INE,volume de trabalho da mão-de-obra agricola.

2 Le phénomène de l’importation de main-d’oeuvre, particulièrement dans le secteur agricole, est extrêmement répandu en Israël, afin d’éviter d’avoir recours à des travailleur-se-s palestinien-ne-e. Cela a mené à l’émergence de nombreuses entreprises spécialisées dans le recrutement international, présentes dans les pays d’origine et de destination. Voir l’article de Ouessale sur le sujet : Trafic de Thaïlandais au service de la colonisation israëlienne

3 Ce phénomène a été notamment documenté par l’ONG Israëlienne KavLaOved : Black money, black labor

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