En Suisse tout comme en Europe, les orientations politiques concernant le secteur de l’agriculture ont évolué de manière importante depuis les années 90. Sortant du modèle protectionniste qui avait prévalu jusqu’alors, la Suisse instaura des réformes tendant vers une libéralisation du commerce agricole et une levée des obstacles à la libre circulation dans ce domaine. Parallèlement, le concept de multifonctionnalité, faisant référence aux externalités positives de l’agriculture tel que l’entretien du paysage, devint un élément central dans les débats sur les orientations des politiques agricoles. (Droz et al. 2014)

Depuis la libéralisation croissante de l’agriculture, on observe une tendance similaire en Suisse ainsi que dans les pays voisins : la disparition croissante des petites exploitations et la chute des revenus des paysan-ne-s. La citation suivante de l’anthropologue Yvan Droz tirée de son ouvrage Malaise en agriculture ; une approche interdisciplinaire des politiques agricoles : France-Québec-Suisse explicite bien les tendances décrites ci-dessus :

« Depuis une quinzaine d’années, l’agriculture des pays industrialisés subit une série de redéfinitions de ses conditions-cadres. En 1992, l’introduction du secteur agricole dans les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (alors encore GATT) a sonné le glas de l’exception agricole qui avait protégé les différentes agricultures de la libre concurrence internationale. Des réformes suivirent pour rendre l’agriculture compatible avec les règles du commerce mondial. La notion de découplage (séparation de la politique des prix de celle des revenus) a émergé, entraînant dans son sillage celle de la multifonctionnalité. Au cœur du débat politique se trouvent les enjeux actuels de l’agriculture : une libéralisation accrue du commerce agricole, la levée des obstacles à la libre circulation des produits agricoles, la reconnaissance des biens publics non marchands (externalités) produits par l’agriculture, telle que l’entretien du paysage, le maintien des ressources naturelles ou encore bien-être des animaux. Cette libéralisation entraîna une profonde restructuration dans les campagnes : disparition accélérée des petites exploitations agricoles, diminution du revenu, problèmes environnementaux et sanitaires, dépendance accrue vis-à-vis des politiques publiques, etc. » (Droz et al. 2014, p.7)

Virage de la politique agricole suisse : libéralisation et naissance du concept de la multifonctionnalité

Jusqu’en 1990, l’agriculture était soutenue de manière importante par les politiques en place, et les prix étaient garantis. (Droz et al. 2014, p.24) Les années 39-45 et le plan Wahlen – plan d’augmentation de la production agricole mis en place par la Suisse afin de garantir l’autonomie alimentaire durant cette période de guerre – étaient alors proches dans les esprits. L’indépendance assurée par une production agricole suffisante pour nourrir la population était considérée comme centrale.

Or dès 1992, année lors de laquelle l’agriculture fut introduite au cœur des négociations du GATT, on assista en Suisse à un retrait de l’Etat en ce qui concerne la commercialisation des produits agricoles. Simultanément, on observa une baisse des prix de ces produits agricoles. (Droz et al. 2014)

En parallèle, le(s) rôle(s) de l’agriculture fu(t)rent redéfini(s) : en plus de la mission de produire des aliments afin de nourrir la population, de nouvelles tâches furent attribuées aux paysan-ne-s (comme le maintien des ressources naturelles, etc.). On assista ainsi à une écologisation croissante du secteur agricole. Les paiements directs furent alors conditionnés au respect de ce nouveau cahier des charges. (Droz et al. 2014, p.25) L’article 104 de la Constitution suisse définit la nature de ces objectifs. [1]

Comme le relève Yvan Droz :

« La Suisse est à l’origine du concept de multifonctionnalité agricole […]. L’agriculture ne produit plus seulement des aliments mais offre également des prestations d’intérêt général, bénéficiant à toute la population : entretien des ressources naturelles, préservation du paysage, animation sociale dans les territoires, etc. Ces externalités positives reconnues à l’activité agricole permettent d’allouer des aides directes aux agriculteurs sans contrevenir aux règles internationales. » (Droz et al. 2014, p.20)

Vanessa Renfer, secrétaire d’Uniterre à Neuchâtel, me partagea en effet que « concernant les défis, ils viennent en partie des pressions provenant de la société civile, comme sur les questions de bien-être animal et d’écologie. Ces débats-là occupent réellement les devants de la scène. […] Et c’est difficile à vivre pour nous, on a l’impression qu’on fera jamais assez bien… En outre, il y a des productions qui sont plus faciles que d’autres à passer au bio. En résumé, on se trouve face à l’antagonisme suivant :  on veut des animaux heureux mais on n’est pas prêts à payer trop cher… »

Pour conclure, l’histoire récente et les choix politiques qui ont été fait durant ces dernières années ont mené à une ouverture croissante des marchés d’une part, et à un cahier des tâches de plus en plus conséquent pour les paysan-ne-s (conditionné à l’obtention des aides directes) d’autre part. (Droz et al. 2014, p.20)

Libéralisation, prix des produits agricoles & revenu des paysan-ne-s

Actuellement, les orientations politiques prises durant les 30 dernières années et décrites ci-dessus ne sont pas sans conséquences : la baisse des prix agricoles se répercuta sur le revenu des paysan-ne-s. (Droz et al. 2014, p.27) De plus, en Suisse, l’écart entre le revenu agricole et celui des autres secteurs est d’environ 30% pour les exploitations de plaine, et de 50% en ce qui concerne celles de montagne. (Droz et al. 2014, p.52) – cet écart étant plus élevé qu’en France. (Droz et al. 2014, p.162)

Accords de libre-échange

La question des accords de libre-échange se trouve au cœur des débats actuels, et l’Union Suisse des Paysan (USP) est hautement mobilisée autour de cette question. Voici un extrait de son rapport annuel (RA) 2017 :

« Accords bilatéraux de libre-échange : En 2017, l’USP a pu déjouer des réductions des droits de douane dans le secteur agricole. Les négociations avec la Malaisie sont pour l’instant gelées. Un autre accord compliqué avec les pays du « Mercosur » est en cours de négociation. L’USP a tracé la ligne à ne pas franchir et l’a défendue lors de plusieurs discussions. Cet accord donnera beaucoup de fil à retordre à l’USP en 2018. Par ailleurs, l’USP a analysé les conséquences d’un retour de l’accord de libre-échange avec le Canada, après que celui-ci a conclu le CETA avec l’UE. » (Rapport Annuel 2017, p.11)

Vanessa Renfer soutient que la question du libre-échange est un choix politique basé sur des considérations d’ordre économique : « on ouvre les marchés en échange de contreparties ». Or ajoute-t-elle, « l’agriculture répondant aux besoins les plus essentiel, il est dangereux d’augmenter notre dépendance et de sacrifier nos moyens de production ! ». En outre, selon la secrétaire d’Uniterre, les choix politiques actuels sont imprégnés d’une contradiction flagrante :

« On est prêt-e-s à sacrifier l’agriculture et à importer pour moins cher, alors que souvent la qualité est moindre et que c’est un non-sens écologique ; mais de l’autre côté on fait pression sur nos agriculteurs/trices avec des normes toujours plus strictes » (Vanessa Renfer, secrétaire d’Uniterre à Neuchâtel)

Comme le résume Yvan Droz durant un entretien :

« Je pense qu’il y a une réflexion biaisée au niveau politique par rapport à la politique agricole suisse, qui s’inscrit dans une forme de fanatisme économique et idéologique, et qui fait preuve de mauvaise foi. Durant les négociations commerciales internationales, l’ouverture des marchés agricoles est utilisée comme contrepartie. J’ai le sentiment qu’on est en train de sacrifier l’agriculture, ce qui est une erreur grave de la politique actuelle. » (Yvan Droz)

Pourtant, lors de sa présentation de la « Vue d’ensemble » portant sur le développement des politiques agricoles sur le moyen terme, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a projeté de nouvelles réductions quant à la protection douanière en ce qui concerne les produits agricoles.[4]

Prix des produits agricoles et revenu des paysan-ne-s

Selon Loïc Bardet, le soutien à l’agriculture est présent : 4 milliard du budget fédéral sont actuellement alloués à l’agriculture chaque année. Or, le problème ne concerne pas les paiements directs, mais bien les prix sur le marché. La concurrence se faisant par les prix, deux marges de manœuvres sont envisageables selon le président de l’AGORA : (a) la protection à la frontière et (b) le fait de permettre aux organisations de producteurs de mieux organiser le marché (contrôler l’offre) ainsi que de gérer les quantités.

Intrinsèquement liés aux prix sur le marché : les revenus des paysan-ne-s. Un rapport sur la PA 2014-2017 a été publié par l’USP, présentant les résultats d’une enquête par questionnaires réalisée en 2015. Un échantillon de 5000 exploitations agricoles bénéficiant de paiements directs a été formé de manière aléatoire, et 1893 questionnaires dûment remplis et envoyés en retour ont constitué le matériel d’analyse.[5] La question du revenu est au centre des préoccupations :

« [Les paysan-ne-s des exploitations concernées par l’étude] considèrent le maintien oul’amélioration du revenu comme le principal défi à relever, notamment en regard des difficultés que traverse le marché du lait. L’enquête montre que les stratégies se concentrent sur les axes croissance, activité accessoire et écologisation/extensification. 

Dans le cas des producteurs de lait, près de 30 % des exploitations ne savent pas si elles livreront encore du lait commercialisé dans cinq ans, 13 % d’entre elles s’attendent à mettre un terme à leur activité durant cette période. Le plus souvent (88 %), les répondants invoquent le bas prix du lait comme raison d’un abandon de la production. » [6]

Compétitivité et concentration des bassins de production : le principe du lévrier

En Suisse tout comme en France, la pression à grandir, à produire plus et de manière plus compétitive est extrêmement présente. Il s’agit bel et bien d’une question de performance relative, qu’on peut comparer aux courses de lévriers qui courent après l’appas attaché à leur propre tête : (Droz et al. 2014, p.109)

« La libéralisation des marchés agricoles exige des exploitations des efforts constants afin de rester concurrentielles. Cette obligation de performance est une course sans fin. En effet, étant donné que la grande majorité des agriculteurs cherche à augmenter leur surface, leur cheptel, leur productivité, qu’ils rénovent et investissent dans leur outil de production, chaque effort individuel est en quelque sorte anéanti chaque fois que le même degré de performance est atteint collectivement. Autrement dit, chaque seuil atteint par tous devient indispensable à dépasser individuellement pour être plus concurrentiel que son voisin. » (Droz et al. 2014, p.112)

Cela engendre une diminution du nombre de fermes, ainsi qu’un agrandissement des exploitations qui parviennent à s’imposer au sein de ce système ; « autrement dit, la survie d’une exploitation agricole dépend de plus en plus souvent de la disparition d’une autre ». (Droz et al. 2014, p.116)

Initiatives populaires dans un système de démocratie directe

De part le système suisse de démocratie directe, les citoyen-ne-s ont la prérogative de proposer une initiative, sous réserve de réunir 100 000 signatures durant le délai imparti, qui est de 18 mois.[7] L’initiative sur la sécurité alimentaire (texte ci-dessous)[8] a été acceptée à la double majorité (le peuple et les cantons) le 24 septembre 2017 à près de 79%.[9]

Article 104a Sécurité alimentaire

En vue d’assurer l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires, la Confédération crée des conditions pour :

1. la préservation des bases de la production agricole, notamment des terres agricoles;
2. une production de denrées alimentaires adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources de manière efficiente;
3. une agriculture et un secteur agroalimentaire répondant aux exigences du marché;
4. des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire;
5. une utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources.

Le 23 septembre prochain, l’initiative sur la souveraineté alimentaire (texte ci-dessous)[10]sera soumise au peuple et aux cantons.

Art. 104c Souveraineté alimentaire

¹ Afin de mettre en œuvre la souveraineté alimentaire, la Confédération favorise une agriculture paysanne indigène rémunératrice et diversifiée, fournissant des denrées alimentaires saines et répondant aux attentes sociales et écologiques de la population.

² Elle veille à ce que l’approvisionnement en denrées alimentaires indigènes et en aliments indigènes pour animaux soit prépondérant et que leur production ménage les ressources naturelles.

³ Elle prend des mesures efficaces pour :

1. Favoriser l’augmentation du nombre d’actifs dans l’agriculture et la diversité des structures ;
2. Préserver les surfaces cultivables, notamment les surfaces d’assolement, tant en quantité qu’en qualité ;
3. Garantir le droit à l’utilisation, à la multiplication, à l’échange et à la commercialisation des semences par les paysans.

⁴ Elle proscrit l’emploi dans l’agriculture des organismes génétiquement modifiés ainsi que des plantes et des animaux issus des nouvelles technologies de modification ou de recombinaison non naturelle du génome.

⁵ Elle assume notamment les tâches suivantes :

1. Elle soutient la création d’organisations paysannes qui visent à assurer l’adéquation entre l’offre des paysans et les besoins de la population ;
2. Elle garantit la transparence sur le marché et favorise la détermination de prix équitables dans chaque filière ;
3. Elle renforce les échanges commerciaux directs entre paysans et consommateurs ainsi que les structures de transformation, de stockage et de commercialisation régionales.

⁶ Elle porte une attention particulière aux conditions de travail des salariés agricoles et veille à ce qu’elles soient harmonisées au niveau fédéral.

⁷ Pour maintenir et développer la production indigène, elle prélève des droits de douane sur les produits agricoles et les denrées alimentaires importés et en régule les volumes d’importation.

⁸ Pour favoriser une production conforme aux normes sociales et environnementales suisses, elle prélève des droits de douane sur les produits agricoles et les denrées alimentaires importés non conformes à ces normes et peut en interdire l’importation.

⁹ Elle n’accorde aucune subvention à l’exportation de produits agricoles et de denrées alimentaires.

¹⁰ Elle garantit l’information et la sensibilisation sur les conditions de production et de transformation des denrées alimentaires indigènes et importées. Elle peut fixer des normes de qualité indépendamment des normes internationales. 

 Le comité d’initiative, dont Uniterre fait partie, met en avant l’argumentaire suivant : [11]

L’initiative souhaite appliquer le principe de souveraineté alimentaire en Suisse. Pour ce faire, elle souhaite que La Confédération favorise :

1. Une agriculture paysanne diversifiée et nourricièrequi tienne compte de nos ressources naturelles notamment du sol, protège nos semences et renonce aux OGM.
2. Une agriculture qui offre un avenir aux générations futures en assurant par des prix rémunérateurs des revenus équitablesaux paysan-ne-s comme aux employé-e-s agricoles et en garantissant aux jeunes un accès à la terre.
3. Un marché plus transparent, qui soit au service des paysan-ne-s comme des consommateurs-trices ; un renforcement des circuits courts pour promouvoir et dynamiser la production de proximité, les emplois dans les régions, réduire les transports et garantir une meilleure traçabilité.
4. Un commerce international plus équitablepar le biais d’une frontière qui joue son rôle régulateur ; un droit de se protéger et un devoir de renoncer à des subventions à l’exportation.
5. Une agriculture et une alimentation citoyennequi soient à l’écoute de la population ; que celle-ci soit souveraine sur le type de politiques agricole et alimentaire qu’elle souhaite développer au plus proche de ses souhaits et en respect des autres régions.

Comme le souligne le flyer d’Uniterre rédigé à l’occasion du 1er mai, cette initiative revendique une harmonisation des conditions de travail au niveau de l’agriculture en Suisse.[12]

« L’initiative veut un changement radical du paradigme de la production agricole. Replacer les humains et leur bien-être au cœur des systèmes alimentaires, plutôt que le profit des actionnaires de l’agroalimentaire : des prix équitables pour les producteurs, des salaires justes pour les ouvriers, des aliments accessibles pour les consommateurs, en créant la transparence et en réduisant les marges des intermédiaires. »[13]

Pour conclure, j’emprunterai les mots d’Yvan Droz :

« [Ces initiatives contraindront] à repenser la tendance générale de la production agricole en Suisse, de la politique agricole suisse. C’est le seul moyen aujourd’hui qu’on peut utiliser pour essayer de modifier ce deal, avec l’agriculture qu’on est en train de sacrifier. C’est un choix qui doit être fait. Est-ce qu’on veut une sécurité alimentaire et donc soutenir la production locale, ou est-ce qu’on veut une production totalement libéralisée ? »

[1] Article 104 de la Constitution fédérale : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a104  Consulté le 8 juin 2018

[2] Site d’Uniterre : https://uniterre.ch/fr/qui-sommes-nous & https://uniterre.ch/fr/qui-sommes-nous/visions

[3] Site de l’Agora : http://agora-romandie.ch/

[4] Rapport annuel 2017 de l’USP, p.2 : https://www.sbv-usp.ch/fileadmin/sbvuspch/02_Ueber_uns/Jahresberichte/Rapport_annuel_2017.pdf

[5] Enquête sur la PA 2014-17 : https://www.sbv-usp.ch/fileadmin/sbvuspch/04_Themen/AP_2014_-_2017/APU_Bericht_fr_2016-05-18_Druck.pdf

[6] Ibid.

[7] Qui peut lancer et comment une initiative populaire fédérale ? : https://www.ch.ch/fr/democratie/droits-politiques/initiative-populaire/comment-lancer-une-initiative-populaire-federale/

[8] Article 104a de la Constitution fédérale sur la sécurité alimentaire : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a104a

[9] Rapport annuel de l’USP 2017, p.2 : https://www.sbv-usp.ch/fileadmin/sbvuspch/02_Ueber_uns/Jahresberichte/Rapport_annuel_2017.pdf

[10] Texte de l’initiative pour la souveraineté alimentaire :  https://www.souverainetealimentaire.ch/

[11] Argumentaire de l’initiative : https://www.souverainetealimentaire.ch/argumentaire

[12] Flyer d’Uniterre à l’occasion du premier mai :  https://uniterre.ch/application/files/5815/2535/4158/Flyer_SouvAlim_1_Mai_2018_FR_DEF.pdf

[13] Ibid.