La liberté de circulation des personnes dans l’espace européen constitue l’un des principes de base de la citoyenneté de l’Union européenne (article 26 du TFUE[1]). Ainsi, tout citoyen européen a le droit depuis l’abolissement des frontières entre les 28 Etats membres, de se déplacer librement dans l’espace européen afin de voyager, étudier, travailler et résider. Selon l’article 45 du TFUE, il s’agit ainsi de “l’abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats membres, en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail”.
Des restrictions à la libre circulation des travailleurs peuvent être appliquées aux travailleurs issus des États membres ayant récemment adhéré à l’Union européenne, durant une période transitoire de sept ans maximum après l’adhésion. Ainsi, l’Allemagne et huit autres pays européens avaient mis en place des restrictions d’accès à leurs marchés du travail pour les nouveaux pays membres (à partir de 2004). Concrètement, les habitants de ces nouveaux pays membres devaient au bout des trois mois réglementaires, avoir obtenu un emploi ainsi qu’un titre de séjour et une autorisation de travail pour pouvoir rester dans le pays d’accueil concerné. Depuis le 01 janvier 2014, les limitations ont été levées pour la Bulgarie et la Roumanie. En revanche, elles sont toujours en place pour les travailleurs de Croatie, entrée dans l’UE le 1er juillet 2013.
Le programme Faire Mobilität (programme de conseil aux travailleurs migrants) existe depuis 2011 et a été mis en place par La Conféderation des Syndicats Allemands (DGB) et ses organisations partenaires comme Arbeits & Leben[2] à Hambourg. Le projet est financé par le Ministère du Travail et des Affaires sociales, le Fonds social européen (FSE) et par la Conféderation des Syndicats Allemands (DGB).
Faire Mobilität vise à soutenir la mise en place de conditions de travail et de vie équitables sur le territoire allemand. Le projet s’appuie sur une coopération avec les partenaires de la Confédération européenne des syndicats. Ainsi, les six centres de conseil existants reçoivent les travailleurs mobiles d’Europe centrale et orientale pour leur proposer un conseil juridique dans leurs langues d’origines. Les centres coopèrent avec les institutions similaires de soutien locales et font partie d’un réseau fonctionnant à l’échelle nationale. Le but est d’informer les employés de tous les secteurs,chaque centre est ainsi spécialisé dans une branche en particulier (Berlin: secteur de la santé ; Dortmund: services relatifs à l’industrie ; Frankfurt/Main: Construction et nettoyage ; Hamburg: industrie de la viande ; Munich: travail détaché ; Stuttgart: transport et logistique). Spécialisé dans l’industrie de la viande, Jochen Empen conseiller pour Faire Mobilität à Hambourg nous explique : « Je travaille au bureau la plupart du temps (conseil téléphonique) mais je fais également du conseil de temps en temps sur les lieux de travail et je participe à des campagnes d’informations devant les abattoirs en partenariat avec les syndicats. Ces actions ne fonctionnent que sur le long terme. Souvent les personnes nous disent au début qu’il n’y a pas de problèmes mais après quelques mois, on s’aperçoit qu’on reçoit des appels d’endroits où on avait distribué des brochures. »
Selon les données statistiques de 2013, la question la plus abordée concerne la rémunération avec 903 cas (heures supplémentaires non rémunérées…), ensuite les questions sur les prestations sociales (443 cas) contrats de travail (241 cas). La majorité des personnes conseillées provenaient de Pologne (47.6%), de Bulgarie (29.6%) et de Roumanie (10.4%).Les situations sont cependant très différentes d’une région à l’autre. De manière générale, la majorité des travailleurs viennent de l’industrie du bâtiment (22%), des entreprises de nettoyage (19%), l’industrie de la viande (6%) et du secteur agricole et horticole (2%). Ces chiffres ne doivent cependant pas être interprétés comme un reflet des réels besoins, mais étant représentatifs de l’offre des cellules de conseil et celle-ci dépend fortement des compétences linguistiques des conseillers qui y travaillent.
Réunion d’informations à Quackenbrück
Le mercredi 13 mars 2014, Faire Mobilität Hambourg, Caritas Osnbrück et Arbeits und Leben ont organisé une réunion d’information intitulée “Contrats de travail – vos droits et obligations » à Quackenbrück (sud d’Oldenburg). Le but était d’informer les travailleurs mobiles sur le droit du travail allemand. Une vingtaine de personnes d’origine polonaise, russe et roumaine sont venus participer à l’évènement. Afin de permettre l’accès au plus grand nombre, la réunion a été organisée de telle sorte que le Dr. Barbara Weiser, juriste pour Caritas, faisait sa présentation en allemand et le contenu était ensuite traduit dans chaque groupe, dans la langue appropriée. Pendant la phase de traduction, les participants avaient également la possibilité de poser des questions plus précises sur le point abordé. Ainsi, certaines personnes ont demandé s’il était obligatoire en Allemagne, d’obtenir un bulletin de salaire de son employeur. Une femme a ensuite demandé si elle était obligée d‘annoncer à son employeur qu’elle était enceinte, dans le cas d’une extension de contrat par exemple. Par la suite, les participants ont été informés sur les devoirs de l’employeur, sur le contenu d’un contrat de travail, les spécificités des contrats de travail temporaire, sur les congés payés et l’assurance maladie. Après la présentation, les visiteurs ont pu bénéficier de séances de conseil individuelles et ainsi faire part de leurs préoccupations et des problèmes rencontrés au travail. Diverses brochures d’information, traduites en plusieurs langues, étaient également mises à disposition des participants.
Réunion d’information à Quackenbrück
Conseillers/interprètes (de gauche à droite) : Dr. Barbara Weiser de Caritas,Galina Krieger de Caritas, Norbet Grehl-Schmitt de Caritas,Jochen Empen de Faire Mobilität Hambourg
