La Landworkers’ Alliance est une organisation de producteurs qui défend les droits des paysans et des petits producteurs au Royaume-Uni. Ils sont membres de la Via Campesina. Dans leur newsletter du 20 août 2014, ils ont relayé notre communiqué de … Lire la suite
Article paru dans Le Parisien, 24 septembre 2014. “Une enquête pour “traite d’êtres humains et travail dissimulé” a été ouverte par le parquet de Châlons-en-Champagne après la découverte à Fleury-la-Rivière (Marne) de 240 vendangeurs polonais logés dans des conditions indignes, … Lire la suite
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Les plaquettes de présentation du programme sont disponibles en anglais, en français, en grec et en portugais. Our flyers are available in English, French, Greek and Portuguese. Os panfletos de apresantação do programa estão disponíveis em inglês, francês, griego e … Lire la suite
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Résumé : Les études menées par Sam Scott révèlent de nombreuses pratiques d’exploitations qui, dans les cas les plus extrêmes, relèvent du travail forcé. Elles s’expliquent à la fois par l’activité de réseaux criminels qui se sont spécialisés dans l’exploitation par … Lire la suite
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« Jamais il ne m’était passé par la tête que je pourrais être vendu », témoigne Dario après avoir échappé en 2013 à un réseau d’esclavage. Ce roumain père de deux enfants et sans travail avait rencontré Fábio en Roumanie et celui-ci … Lire la suite
Faisant suite à l’accord signé en janvier 2014, un salaire minimum dans l’industrie allemande de la viande vient enfin de rentrer en vigueur. Ce dernier devrait être valable pour tous les travailleurs des abattoirs du territoire allemand, qu’ils soient directement embauchés par l’entreprise ou employés par l’intermédiaire de sous-traitants. Beaucoup doutent de sa réelle application et mettent en garde contre les pratiques existantes afin de repousser ou de contourner son application. L’intégralité de l’article est disponible ICI en allemand sur le site de notre partenaire ALSO.
Voilà un peu plus d’un an qu’en Grèce, des travailleurs agricoles embauchés dans les champs de fraise de Manolada, venus réclamer leurs salaires impayés se faisaient tirer dessus par des contremaîtres. Ces exactions effectuées dans une grosse exploitation productrice de … Lire la suite
Historiquement, l’Alentejo, au Sud du Portugal, est une région de latifundio et de salariés agricoles. En 2014, c’est encore tout à fait d’actualité, car le XXI siècle est aussi celui de l’esclavage moderne. Aujourd’hui, beaucoup de travailleurs viennent de loin, notamment d’Europe de l’Est, pour tenter leur chance dans les immenses champs d’oliviers portugais. Trompés par les mafias, ils finissent par travailler sans salaire ni droits. En finir avec l’exploitation impunie et faire respecter les droits des immigrants est la lutte de l’association Solidariedade Imigrante. Interview de Alberto matos du Solim de Beja. http://youtu.be/UmSHrBYRADM Un mot sur Alberto Matos et le Solim (Solidariedade Imigrante): Alberto Matos lutte depuis les années 70 pour la démocratie et contre le fascisme. Après avoir combattu la dictature de Salazar dans la clandestinité, il a continué de militer lors du retour de la démocratique, contre le fascisme, la xénophobie, le capitalisme et l’exploitation des travailleurs. Il a été candidat UDP (União Democrática Popular – Union Démocratique Populaire) à la présidence de 1996. Il est aujourd’hui le responsable de la Délégation de Beja (Alentejo) de l’association Solidaridade Imigrante (« Solidarité Immigrant »). Cette dernière, créée en 2001, milite pour la défense des droits des immigrés au Portugal. Son fonctionnement particulier la rend totalement indépendante de la tutelle et des subventions gouvernementales. En effet, elle se finance entièrement par les cotisations des membres (à hauteur de 2€/mois). Refusant l’assistanat promu par les services sociaux étatiques, ce sont les migrants eux-même qui font tourner le Solim. Chaque personne ayant besoin d’aide peut décider de devenir membre et d’aider les autres à son tour. Et les portugais sont évidemment aussi les biens-venus. Ce fonctionnement assure une réelle indépendance, responsabilisation, prise de pouvoir, prise de conscience politique des membres et permet de tisser des liens durables de solidarité et d’amitié entre les membres.
Résumé : Cette initiative mise en place en 2006 pour 18 mois n’a pas rencontré l’adhésion escomptée. En effet aucune certification n’a été demandée car les critères ont paru trop stricts, notamment concernant le nombre d’heures de travail maximum. Mais le … Lire la suite
L’asperge : légume de luxe récolté à bas salaires
Résumé :
L’asperge est un légume de luxe très consommé en Allemagne, depuis 2003 elle en est le premier producteur en Europe. Mais l’inexistence d’un salaire minimum appliqué à tous les secteurs professionnels et le système des Minijob (contrats de courte durée, très peu contraignants pour l’employeur) entraîne de nombreux abus des travailleurs agricoles. La main d’œuvre agricole employée au ramassage des légumes et fruits est quasi essentiellement étrangère. Historiquement Polonaise, on constate l’arrivée massive de Roumains et de Bulgare ces dernières années. Les conditions de travail,dures du fait des techniques de ramassage, sont souvent rendues pires par les atteintes aux droits et au manque d’outils de contrôle.
L’imposition d’un salaire minimum serait un premier pas vers plus d’égalité entre travailleurs nationaux et étrangers, mais de nombreux blocages existent chez les employeurs. Ils craignent ne plus pouvoir résister à la concurrence et aux pressions sur les prix, cela est particulièrement vrai pour ceux qui écoulent leur production hors des circuits courts.
Depuis fin mars, dans des champs immenses, des saisonniers s’affairent à la récolte des asperges. En effet, la saison de ce légume tant prisé en Allemagne a commencé et se terminera comme chaque année le 24 juin, le jour de la Saint-Jean (Johannistag). Un peu partout en Allemagne, à la même époque, on voit apparaître un menu spécial « asperges » déclinant ce légume à toutes les sauces.
Caisse d’asperges vertes
Légume aux nombreuses valeurs nutritionnelles, l’asperge est appréciée par beaucoup de consommateurs. Ce légume était jadis le favori des cours et on le surnomme encore aujourd’hui le « légume des rois ». Il incarne le luxe que l’on se refuse à table le reste de l’année[1].
Alors que les français en consomment en moyenne 400 grammes par personne et par an, les allemands eux, atteignent une consommation de 1.5kg[2] par personne et par an. Depuis 2003, l’Allemagne est le premier producteur d’asperges européen avec 90 000 tonnes, la France, en quatrième place du classement produit 18.200 tonnes derrière L’Espagne (50.400 tonnes) et l’Italie (44.000 tonnes)[3]. En Allemagne, la vente directe représente plus de la moitié du canal de distribution des asperges. L’autre moitié des volumes est écoulée auprès des grands distributeurs.
Ce succès est obtenu grâce au grand nombre de terres sableuses en Allemagne mais surtout grâce au faible coût de la main d’œuvre. En effet, le coût horaire d’un saisonnier est presque deux fois plus élevé en France qu’en Allemagne. Des conventions collectives régionales existent mais l’inexistence d’un salaire minimum national permet de voir toutes sortes de rémunération.
« Il n’y a pas de travailleurs saisonniers agricoles allemands ici»
Pourtant, s’il y a bien une chose que les allemands n’aiment pas faire pour leur légume favori c’est bien se baisser pour le couper. En effet, la récolte est assurée en quasi-totalité par des travailleurs saisonniers provenant d’Europe de l’Est.
Une des particularités de la République fédérale est la très faible (et toujours en baisse) représentation des travailleurs saisonniers allemands. Le métier intéresse peu et l’Allemagne manque de travailleurs qualifiés dans ce secteur. Il y a quelques années, le gouvernement allemand a essayé de mettre en place un programme pour les chômeurs de longue durée afin de les former aux métiers agricoles : « Cela n’a pas du tout fonctionné car il y avait un manque de motivation, de préparation physique et des problèmes logistiques concernant le logement. Les allemands ne voulaient pas quitter leur domicile pour une période de 2-3 mois. » nous explique Burkhard Möller, responsable du groupe des employeurs des organisations professionnelles agricoles (GLFA).
Pointes d’asperges vertes, Basse-Saxe, Allemagne
Un producteur d’asperges ajoute : « Je ne sais pas ce que l’on ferait sans eux. Les demandeurs d’emploi allemands ne sont pas motivés pour être aux champs à 5h du matin et rester plusieurs heures de suite le dos courbé à couper les pointes blanches et vertes des asperges. C’est une culture exigeante et nous devons engranger le chiffre d’affaire de l’année en trois mois. »
Environ 300 000 travailleurs saisonniers soutiennent chaque année l’agriculture allemande. La plupart commencent à partir de fin mars/début avril avec les premières asperges, ils enchaînent ensuite avec les fraises et d’autres fruits et légumes pour ensuite finir à l’automne avec les pommes, les prunes et le raisin.
Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs pour tous pays membres de l’Union Européenne à l’exception des croates[4]), il est maintenant difficile de recenser le nombre de travailleurs saisonniers étrangers. Plus de 90% d’entre eux proviennent d’Europe de l’est. En 2011, sur les 330 000 travailleurs saisonniers recensés, 43% étaient originaires de Pologne et 43% provenaient de Roumanie.[5]
Il ne faut bien sûr pas mettre tous les exploitants dans le même panier mais les cas d’abus (faible rémunération due à une rémunération à la tâche, heures supplémentaires non payées, non respect du temps de travail réglementaire, conditions d’hygiène et sécurité limitées, travail clandestin) sont quand même nombreux et répandus dans toute l’Allemagne. Les travailleurs étrangers sont généralement peu syndiqués. Les contrôles peu fréquents et cela tient en partie à la configuration des lieux d’exploitation (terrains immenses).
Travailleurs saisonniers dans un champs d’asperges, Basse-Saxe, Allemagne
Le 01.01.2015, un salaire minimum interprofessionnel national verra le jour en Allemagne. Ce pays est très attaché à l’autonomie des partenaires sociaux et jusqu’à l’introduction de la nouvelle loi, rien n’impose le respect d’un salaire minimum. La question du salaire se négocie branche par branche. Certaines conventions collectives imposent une rémunération minimale dans certaines branches[6] jugées plus exposées au dumping social que les autres (soins aux personnes, intérim…)[7].
Des conventions collectives existent actuellement dans chaque région concernant le travail saisonnier agricole. Elles ne sont cependant pas tout le temps appliquées car cela dépend de l’adhésion ou non de l’employeur ou de l’employé à une organisation signataire de la convention collective. Un grand nombre de groupements d’exploitants agricoles critiquent l’arrivée de ce salaire minimum et mettent en garde contre une augmentation des prix pour le consommateur ainsi que la mise en liquidation de certaines exploitations comme nous l’explique Simon Schumacher, responsable du groupement de producteurs d’asperges et de fraises du sud de l’Allemagne (VSSE) : « Nous estimons à 10% la proportion de nos membres susceptible d’arrêter leur production à cause de l’introduction de ce salaire minimum à 8.50€ brut de l’heure. Cela va engendrer des frais de personnel supplémentaires. Aujourd’hui, la rémunération officielle moyenne dans le sud de l’Allemagne est de 6.50€ brut de l’heure mais elle peut être beaucoup plus basse comme dans la région Rheinland-Pfalz où la rémunération horaire tourne autour de 4-5€. Avec la mise en place d’un salaire minimum, la rémunération horaire augmenterait ainsi de 2€ et l’effet sur le prix des produits sera conséquent car les coûts de personnel représentent entre 50% et 60%. »
Toujours selon Simon Schumacher de VSSE, l’introduction du salaire minimum pourrait faire augmenter le prix des asperges et des fraises de 10 à 20%. « Si les consommateurs et distributeurs ne jouent pas le jeu, on aura un sérieux problème » ajoute t’il.
Les branches ayant mis en place une convention collective pourront se soustraire deux ans de plus à l’application du salaire minimum. C’est pour cela que le groupement d’employeurs agricole GLFA et le syndicat IGBAU essaient de trouver un accord afin de mettre en place avant la fin de l’année une convention collective nationale[8] pour le travail saisonnier agricole.
« Nous sommes actuellement en train de négocier avec le syndicat IGBAU une convention collective pour la branche agricole afin de nous permettre de repousser l’application du salaire à 8.50€ brut jusqu’en 2017.» nous explique Burkhard Möller de GLFA également responsable de la politique sociale de DBV (Union des groupements d’exploitants agricoles[9]). Cette convention collective devra être déclarée pour tous les établissements d’application générale et s’appliquera également aux entreprises qui ne sont pas dans une association d’employeurs.
Il constate également le départ de certains exploitants vers la Pologne. Beaucoup d’Ukrainiens y travaillent car il y a actuellement un accord entre les deux pays pour faire venir la main d’œuvre ukrainienne en Pologne. De plus, dans certains cas, des exploitants se sont installés en Pologne avec l’aide d’anciens travailleurs saisonniers. Certains experts comme le directeur de l’institut de recherche économique IFO de Dresden ont peur que le phénomène des « faux-indépendants » s’amplifie avec la mise ne place du salaire minimum.
Burkhard Möller de Deutsch Bauern Verband (DBV), affirme également qu’un salaire minimum brut entraînera la multiplication des contrats de travailprécaires (Minijob) et entraînera la disparition des services gratuits (hébergement et repas) proposés. Les travailleurs saisonniers seront également plus soumis à la pression du résultat et les moins productifs seront susceptibles de perdre plus facilement leur travail.
Mais quels contrats sont actuellement proposés aux travailleurs saisonniers migrants ?
Tri des asperges effectué par des travailleuses saisonnières polonaises, Basse-Saxe, Allemagne
En Allemagne, les “minijobs” introduits par le gouvernement comme instrument de lutte contre le chômage, sont des contrats précaires qui offrent des salaires très bas. Ces derniers sont fortement utilisés dans l’agriculture que ça soit pour la récolte ou la vente des produits en circuits-courts. Mais que sont exactement ces « mini-jobs » ?
Il existe deux sortes de « Mini-jobs ». Le premier, le « 450€ Mini-job » est principalement utilisé pour la commercialisation des produits (vendeurs sur les marchés ou pour la vente à la ferme). C’est un contrat dont le salaire perçu ne peut dépasser 450 euros brut et le salarié ne cotise pas pour l’assurance maladie[10]. L’employeur quand à lui bénéficie d’une réduction des charges patronales correspondant à environ 30% (13% pour l’assurance maladie et 15% pour l’assurance retraite et 2% de taxe en plus des 450 euros payés au salarié).
En mars 2012, près de 7,29 millions de personnes travaillaient dans le cadre de ces « mini-jobs ». 4,76 millions d’entre eux, n’avaient pas d’autre salaire. Ce revenu est généralement majoré de l’allocation « Hartz IV » (l’équivalent du Revenu de Solidarité Active en France) de 391euros[12]. Une des principales critiques faites aux mini-jobs allemands est de créer des emplois au prix d’une augmentation de la pauvreté. En règle générale, cet emploi permet de compléter les revenus du partenaire qui, lui, travaille à plein-temps ou permet de garder une certaine flexibilité pour les personnes qui ont des enfants en bas âge.
Le deuxième type de contrat est le «Kurzfristiger Minijob », qui est un contrat de courte durée permettant de gagner plus mais moins longtemps…En effet, l’activité exercée ne doit pas dépasser 50 jours de travail par an. Ces contrats sont totalement exonérés de cotisations sociales pour l’employeur et l’employé. Afin de bénéficier de ce contrat, ce dernier ne peut être qu’une femme ou homme au foyer, retraité, étudiant ou travailleur indépendant.
En Allemagne, 80% des saisonniers agricoles employés pour la récolte sont embauchés dans le cadre des « Kurzfritige Minijobs. Ces contrats durent 2 mois et sont exonérés de toute charge sociale pour l’employeur et l’employé. Si le contrat dépasse les 2 mois, l’employeur et l’employé doivent payer les charges sociales dès le début du contrat. Les travailleurs saisonniers ayant le statut de chômeurs dans leur pays ou étant en Allemagne dans le cadre de congés payés (avec formulaire A1) sont assujettis à l’assurance sociale allemande (exception pour les travailleurs bulgares). Afin de définir quel droit de sécurité sociale s’applique, l’employeur doit faire remplir un questionnaire disponible en plusieurs langues à ses employés afin de savoir s’ils sont assujettis au système de sécurité sociale allemand ou non.
Avec cette augmentation de salaire pour les travailleurs saisonniers, les exploitants ont peur de perdre leur pouvoir concurrentiel. Pour certains, l’introduction du salaire minimum ne posera pas de problèmes particuliers comme nous l’affirme ce producteur d’asperges de Basse-Saxe :
« L’introduction du salaire minimum ne sera pas un problème pour nous car cela ne fera pas une énorme différence avec ce que nous payons déjà. Mais il ne faut pas oublier que c’est une réelle opportunité pour ces personnes de pouvoir venir travailler 2-3 mois en Allemagne et de gagner en si peu de temps ce qu’elles auraient pu gagner en une année chez eux.»
Un producteur de pommes de la région de Bonn quant à lui, embauche une dizaine de travailleurs saisonniers à 7.50€/h brut (convention collective de la région) et héberge ses employés pour 3€/jour. « Nous travaillons majoritairement avec des polonais mais de plus en plus avec des travailleurs roumains et bulgares. Nous vendons principalement nos produits en vente directe donc nous gardons une certaine indépendance commerciale. Nous allons devoir jouer sur nos marges mais l’application du salaire minimum ne devrait pas nous poser de problèmes particuliers».
Les producteurs devront se concentrer sur la vente en circuits courts et sur une production de qualité : « Les exploitations vendant principalement en circuits-courts devraient plutôt bien s’en sortir mais ceux vendant aux distributeurs (coopératives ou discounters) n’auront pas cette flexibilité et ne pourront plus faire face à la concurrence étrangère. Ils ne suivront pas l’augmentation des prix et iront se fournir ailleurs, en Espagne par exemple. L’exportation de nos produits va également baisser fortement » ajoute Simon Schumacher du groupement de producteurs VSSE.
L’inexistence d’un salaire minimum national permet de voir toutes sortes de rémunération et donc bien sûr l’abus de certains producteurs. En 2008 par exemple, le journal Süddeutsche Zeitung a relaté le cas de 118 travailleurs roumains sévèrement exploités dans une exploitation de fraises en Bavière.
Un contrôle de la douane a révélé au grand jour un cas d’exploitation de travailleurs saisonniers roumains. Ces derniers étaient logés au sein de l’exploitation dans des logements préfabriqués. Sur une surface de 9m² vivaient jusqu’à 4 travailleurs et ils devaient payer 3€/jour pour cette prestation. Les conditions sanitaires étaient désastreuses et les bennes à ordure n’avaient jamais été vidées. Les toilettes mobiles avaient été nettoyées pour la première fois deux semaines après le début de la saison. Les travailleurs saisonniers qui ne parlaient pas allemand avaient été engagés par une agence de recrutement de la région et étaient ensuite mis à disposition pour la récolte. Ils ont reçu des contrats de travail fictifs dont ils ne comprenaient pas le contenu. Au lieu du salaire convenu au préalable de 5.10€, ils ont obtenus une somme comprise entre 1€ et 1.20€ calculé selon la quantité de fraises récoltée. Ils étaient envoyés dans des champs pour finir le travail de travailleurs polonais qui avaient déjà récolté la majorité des fruits. Ils ne pouvaient ainsi ramasser qu’une faible quantité de fraises malgré les 13 heures de travail quotidiennes. Poussés par la faim, certains d’entre eux sont partis mendier dans le village voisin. Leur employeur leur aurait dit que s’ils avaient faim, ils n’avaient qu’à manger des fraises…
D’autres pays voisins de l’Allemagne, comme les Pays-Bas ou l’Angleterre, ont un salaire minimum et deviennent donc plus attractifs pour les travailleurs saisonniers. Un producteur de pommes de la région de Bonn s’était inquiété de la concurrence des pays voisins mais a été rassuré l’année suivante : « C’est vrai que l’on s’est demandé si on allait encore pouvoir recruter des travailleurs saisonniers mais l’année dernière, ceux qui étaient partis tenter leur chance aux Pays-Bas ou en Angleterre sont revenus. En effet, on leur prélevait des sommes plus importantes pour le logement et l’alimentation ainsi que des frais administratifs. Les cotisations sociales prélevées sur leur salaire étaient aussi plus importantes. »
Les agences de recrutement existent aussi en agriculture mais ne semblent pas être un moyen privilégié des producteurs allemands qui préfèrent embaucher par le bouche-à-oreille. En effet, des accords binationaux ont toujours organisé la migration pendulaire de la main d’œuvre vers l’Allemagne et ceci semble toujours influencer les flux migratoires des saisonniers.
Dès 1850, des travailleurs agricoles polonais de Haute Silésie venaient déjà travailler en Saxe, région allemande limitrophe de la Pologne[13]. Au début du XXe siècle, environ 600 000 saisonniers polonais participaient à l’agriculture prussienne, de quelques semaines à plusieurs mois par an. Cette migration était vue comme une alternative à l’émigration permanente vers les États-Unis[14]. Avant 1914, plus de 3 millions de personnes participaient à cette migration circulaire vers la Prusse. Cela montre bien l’importance historique de la circulation de la main d’œuvre vers la Prusse pour la société polonaise.[15]
Entre les deux guerres mondiales, ces flux ont fortement diminué et ce, jusqu’en 1989, une migration plus permanente a vu le jour en RFA avec par notamment les réfugiés politiques[16]. Les mouvements de main-d’œuvre vers la RFA étaient réduits en partie à cause du blocage des flux migratoires par la réglementation polonaise. Pourtant, dès les années 1970-1980, beaucoup réussissaient à travailler dans l’agriculture avec un visa touristique et un permis de travail exceptionnel ou de manière irrégulière. Ils auraient été 50 000 à travailler dans ces conditions.[17]
Ces travailleurs ont établi des contacts de manière individuelle et furent les précurseurs du réseau entre les saisonniers agricoles polonais et les employeurs allemands. A la même époque, des accords bilatéraux furent conclus sur le travail contractuel temporaire et la sous-traitance entre la Pologne et la RDA (ex-Allemagne de l’Est).
En dehors de la migration de main-d’œuvre organisée à travers ces accords bilatéraux, environ 100 000 saisonniers venaient travailler chaque année pour les récoltes en RDA. C’était pour la plupart des étudiants recrutés et accompagnés par les organisations des jeunesses socialistes.[18]
Après 1990, certaines de ces organisations se sont adaptées à la situation et proposent aujourd’hui aux agriculteurs allemands leurs services en tant qu’intermédiaire pour le recrutement des saisonniers[19]. Cependant, force est de constater que les contacts personnels et le bouche-à-oreille restent les modes de recrutement privilégiés en Allemagne.
Certains se rendent même sur place afin d’organiser des sessions de recrutement. Il y a même des exploitants agricoles allemands habitant non loin de la frontière polonaise, qui ouvrent des sociétés de recrutement en Pologne afin de faire travailler les saisonniers polonais du côté allemand de la frontière dans le cadre de contrats de prestation.
Les travailleurs saisonniers étant des êtres humains et non des marchandises, l’égalité de traitement sur le lieu de travail doit être garantie. Ces travailleurs doivent être employés légalement et sur un pied d’égalité avec les travailleurs locaux. En effet, c’est le lieu de travail qui doit être pris en compte et non l’endroit d’où l’on vient. Ainsi, tous les travailleurs méritent le versement d’un salaire décent, le paiement intégral des heures supplémentaires effectuées, le droit à une réelle protection sociale et l’accès à des conditions de logement décentes et accessibles.
[1] En vente directe, le prix moyen d’un kilo d’asperges et de 6€/kg après Pâques et de 10€/kg avant Pâques (VSSE)
[2] Statista 2014 (http://de.statista.com/statistik/daten/studie/290815/umfrage/pro-kopf-konsum-von-spargel-in-deutschland/)
[3] http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/05/18/20002-20120518ARTFIG00602-la-france-perd-du-terrain-dans-la-culture-de-l-asperge.php
[4] Une liberté de mouvement restreinte (dans le délai de 6 mois par an) s’applique aux travailleurs croates. Cependant, pour les travailleurs saisonniers agricoles et dans l’hôtellerie, le processus de demande et d’approbation d’un permis de travail a été annulé. Le 1er Juillet, 2015 les travailleurs croates pourront circuler librement au sein de l’Union Européenne.
[5] Statistisches Bundesamt
[6] 12 au total mais seulement 8 branches sont inscrites dans la loi du le travail détaché imposant ainsi aux sous-traitants de rémunérer leurs employés selon la convention collective mais si ces derniers sont des travailleurs détachés.
[7] Selon le ministère fédéral du travail, la grande majorité des salariés allemands est couverte directement ou indirectement par une convention collective : directement lorsque le travailleur ou l’employeur sont membres d’un syndicat professionnel ayant signé l’accord de la convention collective (Tarifvertrag) ou lorsque la convention collective été étendu nationalement à tous les employés de la branche par un arrêt ministériel ou indirectement car des employeurs, sans être membre d’une organisation professionnel, font quand même référence à la norme conventionnelle dans leurs contrats de travail ou ont mis en place un accord d’établissement (Betriebsvereinbarung). Les conventions collectives sont signées entre une organisation syndicale et un employeur ou association d’employeurs. Les accords d’établissement, eux, sont conclus entre le conseil d’établissement et l’employeur.
[8] Ces conventions collectives sont applicables à tous, indépendamment du fait d’être membre ou pas d’une organisation ayant signé la convention de branche
[9] L’union regroupe 18 coopératives d’exploitants .DBV regroupe plus de 80% des agriculteurs mais il y a de grandes disparités selon les régions et les petits exploitants sont faiblement représentés. Concrètement DBV se comporte comme le lobby de la grande industrie et défend les intérêts des gros exploitants.
[10] Depuis 2013, l’employé peut choisir de cotiser pour sa retraite à hauteur de 3.9% soit 17.55Euro pour un salaire de 450 euros.
[12] Pour une personne seule
[13] Neutsch, Cornelius, Christoph Pallaske et Oliver Steinert — 1999, «Polnische Migranten in Deutschland», Interregiones 8 : 95-119.
[15] Pietraszek, Edward — 2003, « Zwischen Geldverdienen und Aufstieg. Polnische Arbeitsmigranten in Deutschland von 1870 bis 1939 », in K. Roth ed., Vom Wandergesellen zum Green Card-Spezialisten. Interkulturelle Aspekte der Arbeitsmigration im östlichen Mitteleuropa. Münster, Waxmann : 107-133.
[16] Lederer, Harald — 1997, Migration und Integration in Zahlen : ein Handbuch. Bamberg, EFMS.
[17] Spahn, Arnd — 1999, « Saisonarbeit in der Landwirtschaft », in Migration und prekäre Beschäftigung. Dokumentation einer Tagung des Bildungswerkes des DGB, http:// www. migration-online. de/ druckbeitrag. html.
[18] Helias, Ewa — 1992, Polnische Arbeitnehmer in der DDR und der Bundesrepublik Deutschland. Berlin, Berliner Institut für vergleichende Sozialforschung.
[19] Birgit Glorius –2008, « La migration pendulaire de la main-d’œuvre entre la Pologne et l’Allemagne », Etudes rurales n°182
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Résumé : On estime que la main d’œuvre agricole néerlandaise est fournie, au moins à 50%, par des agences de travail. Beaucoup de ces agences font venir des travailleurs de Pologne. En apparence il semble y avoir peu d’atteintes … Lire la suite
Article sur la deuxième mission de la Confédération Paysanne en Allemagne publié dans le journal Quer de l’organisation partenaire Arbeitslosenselbsthilfe Oldenburg e.V. (en allemand).
In Frankreich betonen Regierungen und Repräsentanten der Agrarindustrie die Konkurrenzfähigkeit der deutschen Landwirtschaft und besonders der Fleischindustrie. Im Jahr 2012 wurden in Deutschland ungefähr 58 Millionen Schweine, mehr als drei Millionen Rinder und 628 Millionen Hühner geschlachtet[1]. Die deutsche Fleischindustrie ist so effizient, dass Deutschland Europas Schlachthaus ist und auf dem Weg, der größte Fleischexporteur der Welt zu werden. Den Preis dafür zahlen viele ArbeitnehmerInnen, vor allem aus Osteuropa, denn das lockere europäische Arbeitnehmer-Entsendegesetz erlaubt Missbrauch durch dubiose Subunternehmer.
Das Anliegen von La Confédération Paysanne ist, die damit (in der Bundesrepublik) zusammen hängenden sozialen und ökologischen Realitäten aufzuzeigen. Ich möchte während meines Aufenthaltes von den wirklichen Arbeitsbedingungen der migrantischen Landarbeiter und der Situation der bäuerlichen Landwirtschaft berichten und recherchiere dafür.
Meine Mission in der BRD ist dabei Teil eines seit bald zehn Jahren von La Confédération Paysanne gepflegten internationalen Arbeitsprogramms über migrantische Arbeitskräfte in der Landwirtschaft. Dieses beruht auf Austausch, Treffen und Fortbildung von Landwirten und Saisonarbeitern in der Landwirtschaft. La Confédération Paysanne hat dafür in den verschiedenen Ländern Partner (Gruppen oder Personen) gefunden. Konkret hat La Confédération Paysanne seit 2006 dutzende von Freiwilligen mit Rechercheaufträgen in viele Länder Europas aber auch in Mittelmeeranrainerländer wie z. B. Marokko und Palästina entsandt.
Das über die reine Dokumentation hinaus gehende Ziel der Recherche und Forschung ist, ein europaweites Verteidigungsnetz für die bäuerliche Landwirtschaft und die migrantischen LandarbeiterInnen zu bilden. Dieses soll helfen, vielfältige Infos über die Lage migrantischer ArbeiterInnen in der Landwirtschaft und in der Ernährungsindustrie zu sammeln und auch Informationen über grundlegende Rechte migrantischer ArbeiterInnen international und in verschiedenen Sprachen verfügbar zu machen.
Deutschland, Europas führender Agribusiness-Staat, wird zunehmend für die sozialen und ökologischen Kosten des wirtschaftlichen Erfolgs kritisiert. In den Monaten nach meiner Ankunft in Niedersachsen konnte ich die verheerenden Auswirkungen seines Treibens sehen. Seit Jahren leiden Tausende von entsandten ArbeitnehmerInnen unter ihrem Missbrauch durch skrupellose Subunternehmern. Im Rahmen von “Dienstleistungsaufträgen” vermieten Sie migrantische ArbeiterInnen an große Unternehmensgruppen wie Tönnies, Danish Crown, Heidemark und Vion. Diese Verträge erlauben das deutsche Arbeitsrecht zu umgehen und Löhne und Arbeitsstandards (z. B. Arbeitszeit- und Urlaubsregeln oder zum Schutz bei Krankheit) drastisch zu reduzieren. Dies schafft ein echtes Problem: unfaire Wettbewerbsvorteile der in Deutschland produzierenden Unternehmen.
Darüber hinaus erleiden die Mitarbeiter Schaden. Diese Vertragsarbeiter kommen meistens aus Osteuropa (Rumänien, Polen, Bulgarien) und erleiden tägliche Belastungen. Sie sind bereit, Lebens- und Arbeitsbedingungen, die der Sklaverei nah sind, zu akzeptieren, denn sie haben Angst ihren Arbeitsplatz zu verlieren und ohne Geld nach Hause zurückzukehren. Diese Menschen wissen wenig darüber, auf welche Arbeitsbedingungen sie hier einen Anspruch haben. Sie verlassen ihre Heimatländer aus der Not und sie sind bereit viele Zumutungen zu akzeptieren. Viele beklagen sich nicht, meist weil sie Angst haben, ihre Arbeit zu verlieren. Und Sie wurden häufig mit falschen Versprechungen nach Deutschland gelockt – von Vermittlungsagenturen oder direkt von Arbeitgebern. Dabei werden auch ihre fehlenden Sprachkenntnisse eiskalt ausgenutzt.
Fast alle Schlachthöfe vergeben heutzutage ihre Kerntätigkeiten, das Schlachten, Zerlegen und ggf. die Weiterverarbeiten über Werkverträge an eine größere oder kleinere Zahl von Subunternehmen. Diese wiederum vergeben die Arbeiten teils an weitere Subunternehmer, diese möglicherweise noch einmal an weitere Subunternehmer. Am unteren Ende der undurchsichtigen Kette stehen einsam die Fleischarbeiter, die die Ausgebeuteten sind: Sie arbeiten in der Fleischindustrie zum Teil 14 bis 16 Stunden am Tag zu einem geringen Lohn und wohnen manchmal mit 15 Personen in einer Vier-Zimmer-Wohnung, z. B. in Ahlhorn für 200 oder mehr Euro pro Monat. Außerdem zahlen sie Abgaben an den Subunternehmer für den Transport zur Arbeit. Manchmal kassiert der Subunternehmer auch noch Geld für Werkzeug und Arbeitskleidung.
“In Lettland habe ich eine Anzeige gesehen um in Deutschland zu arbeiten. Ich sollte 1000 € zur Subunternehmer bezahlen. Im Schlachthof, wo ich gearbeitet habe, arbeitete ich zwischen 12 und 14 Stunde am Tag aber es gab viele Stunden, meistens wenn ich am Nacht gearbeitet habe, die nicht bezahlt wurden. Wir haben zur 15 in einer 4 Personen Wohnung gewohnt, dafür sollte ich 185 € pro Monat zur Subunternehmer bezahlen. Wenn ich den Job verloren habe, sollte ich gleich weg von dieser Wohnung”.(Ehemalige Mitarbeiterin im Schlachthof)
“Ich habe bei dem Betrieb x gearbeitet. Das schlimmste davon war folgendes: Zum Beispiel, wir haben den Arbeit dort um 4 Uhr Morgens angefangen. Um 4 Uhr standen wir schon in der Reihe und haben unsere Pflicht erfüllt. Aber manchmal, das passierte oft, dass wir in dieser Reihe bis zu 5 oder 7 Uhr standen, weil zum Beispiel es irgendwas mit dem Fliessband oder mit den Geräten gab, und irgendwelche Reparierungen kamen davon. Wir wurden nie befreit oder nach Hause geschickt, wir mussten warten bis sie alles wieder zu Ordnung bringen. Zum Beispiel, wenn Reparierung dauert eine oder zwei Stunde und wenn das zum Beispiel um 4 oder um 3 Uhr Nachmittags passiert, haben wir einfach 2 oder 3 Stunde gewartet, einfach so, kein Sinn obwohl wir hatten schon kein Essen, weil wir hatten zum Beispiel schon um 11 Uhr während unsere Mittagspause alles gegessen. Wir hatten nichts, aber wir mussten warten bis alles in Ordnung gebracht wurde und wir mussten in der Reihe stellen und arbeiten bis 19 Uhr oder noch später. Es passierte ungefähr einmal in der Woche. Und Lohn war so niedrig… (…) Wir wussten einfach nicht welche Preise existieren als wir angestellt waren, einfach so haben sie uns Preis genannt, und wir haben auch am Samstag gearbeitet, fast immer… Irgendwie, es war richtiges… Wie heißt man das? Sklaverei! Einfach so… Ganzen tägliche Tag wir haben täglich nie Licht gesehn, wir waren immer da drin. Von Dunkelheit bis Dunkelheit! Und Samstag auch… Es war schrecklich… (…)“
(Ehemalige Mitarbeiterin im Schlachthof)
Werkvertragsvergabe geschieht häufig nur deshalb, weil sich der Schlachthof selber auf diese Weise aus der Sozialverantwortung stehlen kann. Das heißt, er übergibt die komplette Sorge um das Personal an jemand anderen ab und kann seine Hände in Unschuld waschen.
Man muss auch sagen, dass die Arbeit im Schlachthof die Leute körperlich kaputt macht und sie ihre Ansprüche auf soziale Unterstützung nicht kennen. Arbeitsunfähigkeit oder Arbeitsunfall führen auch sehr häufig zu Kündigungen und dann zur Ausreise.
“Die Maschinen waren so schlecht, dass manchmal fast alle Produkte an uns zurückkamen. So hatten wir doppelte Arbeit am Tag zu tun. Wir sollten schwere Lasten von Fleisch tragen und mit sehr schneller Geschwindigkeit! Wir sollten manchmal 20 Kilos oder mehr tragen. Ich habe alles mechanisch und schnell gemacht, ich fühlte nicht die Schmerzen an der Zeit, es kam später (…) Also dann bin ich krank geworden (…) Zwei Jahre lang war ich ans Bett gefesselt, ich konnte mich kaum bewegen. Im Heimatland hatte ich noch nie so eine körperliche Arbeit geleistet, es war neu für mich und ich war nicht dafür vorbereitet (…) Wenn die Maschinen ganz normal funktioniert hätten, und dass ich in mit einem normalen Tempo gearbeitet hätte, wäre alles sicher besser passiert werden…”
(Ehemalige Mitarbeiterin im Schlachthof)
Große Hoffnungen setzen viele in den ab 1. 7. 2014 geltenden Mindestlohntarif von 7,75 Euro für die Fleischbranche. Dieser Lohn wird im Wege der Aufnahme in das Entsendegesetz und seine daraus folgende Allgemeinverbindlichkeit für alle gelten, also auch für die migrantischen ArbeitnehmerInnen. Dieser Lohn aber bleibt unzureichend, solange nicht die Probleme der unbezahlten Überstunden, der schlechten Wohnverhältnisse und der sonstigen Lohnabzüge (z. B. für die vielen willkürlichen Arbeitsvertrags-Strafen) gelöst werden.
Auch in der Landwirtschaft erhalten Saisonarbeiter häufig einen unfassbar geringen Lohn. Sie kommen nach Deutschland meist für zwei Monate (sozialversicherungsfreie Verträge) und arbeiten sechs oder sieben Tage pro Woche, zehn bis zwölf Stunden pro Tag und verdienen ein Gehalt von vier bis fünf Euro pro Stunde. Sie wohnen in Containern auf dem Feld – zwischen zu zweit und zu viert in einem Zimmer. Ich habe einen Saisonarbeiter aus Rumänien getroffen, dem am Anfang 7,20 Euro/Stunde brutto versprochen wurden. Am Ende hat er manchmal nur 1,34 Euro/Stunde netto bekommen. Die Gründe hierfür sind die Akkordabrechnung und die nicht bezahlten Überstunden. Er hatte darüber hinaus keine Kontrolle über seine Arbeitsgeschwindigkeit, weil er am Fließband gearbeitet hatte. Er hat sich bei der Leitung beklagt, aber sie haben einfach geantwortet: „Wenn du damit nicht zufrieden bist, geh zurück nach Hause.“ Er hat alle gearbeiteten Stunden aufgeschrieben, aber die Lohnabrechnung stimmte nie überein mit dem was er aufgeschrieben hat. Er hat auch dazu gesagt, dass Leute auch schwarz arbeiten.
Als Reaktion auf die verschiedenen Skandale in der Presse über das entrechtete Leben und das Arbeiten von Wanderarbeitern in der Landwirtschaft und der Ernährungsindustrie wurden in Niedersachsen zwei Beratungsstellen für ost- und südeuropäische ArbeiterInnen geschaffen, eine davon in Oldenburg als mobile Beratungsstelle. Sechs Beratungsstellen existieren bereits auf nationaler Ebene über das Programm Faire Mobilität, getragen unter anderem vom Deutschen Gewerkschaftsbund, finanziert auch aus Mitteln der Europäischen Union.
Aber die Besonderheit der Oldenburger Beratungsstelle ist es mobil zu sein. In der Tat, die meisten Wanderarbeiter haben keine Autos und nicht die Möglichkeit, sich z. B. nach Oldenburg zur Beratung zu bewegen.
Die Beratungsstelle arbeitet gemeinsam mit anderen Institutionen wie der Polizei, dem Zoll und anderen öffentlichen Behörden, um durch gemeinsame Arbeit und Anstrengungen effektiver zu werden. Diese neue Initiative ist ein Fortschritt im Bemühen um den Schutz der Rechte der Arbeitnehmer, aber sie ist nicht ausreichend. Gesundheitskontrollen hinsichtlich der Wohnverhältnisse und Zollkontrollen bezüglich der Einhaltung von Arbeitsbedingungen in den Betrieben sollen verstärken werden, um den radikalsten Varianten der Ausbeutung bei Subunternehmern entgegen zu treten.
Die Arbeitnehmer-Entsende-Richtlinie von 1996 muss auch reformiert werden um die sozialen Rechte der entsandten Arbeitnehmer zu unterstützen und damit dem Betrug auf Grundlage der Arbeitnehmer-Entsende-Richtlinie ein Ende zu setzen.
Ein Zwischenfazit ist: Die Macht des Portemonnaies sollte auch benutzt werden und wir sollten uns alle als Verbraucher verantwortlich fühlen für die Arbeitsbedingungen in der Ernährungsindustrie und Landwirtschaft.
[1] Fleischatlas 2014 by Heinrich Böll Stiftung, BUND, LE Monde Diplomatique, http://www.boell.de/sites/default/files/fleischatlas2014_kommentierbar.pdf
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