Résumé :
En Grande Bretagne les pressions sur les prix exercé par l’industrie agro-alimentaire ont généralisé l’exploitation de travailleurs migrants, embauchés dans des conditions de grande précarité.
Les embauches se font en général via des agences de recrutement, ce système permet une grande flexibilité aux employeurs, au détriment des travailleurs qui ne peuvent jamais être sûr que les agences leur fourniront du travail. Des agriculteurs l’utilisent pour bénéficier d’une forte variabilité de leurs travailleurs selon les saisons. Mais 60% des employeurs de l’industrie alimentaire se fournissent en main d’œuvre à l’année auprès des agences de recrutement. Ce système ne bénéficie donc pas seulement aux employeurs devant composer avec une variable saisonnière.
Dans les agences les travailleurs migrants sont souvent préférés car réputés fiables, flexibles et dociles. C’est bien sur la précarité du travail qui entraine une soumission des travailleurs que le système d’embauche est basé. Les atteintes aux droits sont alors nombreuses. La Commission pour l’égalité et les droits humains considère ainsi que 80% des travailleurs issus des agences de recrutement sont moins bien traités que ceux employés à l’année. Entre Avril 2013 et Mars 2014 1058 travailleurs de l’industrie agro-alimentaire ont été reconnus victimes d’exploitations. On considère que les cas non dénoncés sont bien plus nombreux. 29% des victimes potentielles de traite de êtres humains à des fins de travail forcé, identifiées au Royaume-Unis en 2013 étaient des travailleurs du secteur agricole et agro-industriel.
Au final le droit du travail, rendu plus flexible par les politiques libérales britanniques, est régulièrement contourné et ajusté. Les organes de contrôle et les outils juridiques sont peu ou pas soutenus par des moyens d’application conséquents, et les employeurs anticipent les contrôles. Il ne s’agit donc pas que d’un système organisé par des réseaux criminels qui se cachent derrière les agences de recrutement mais bien d’une situation générée par le système de production alimentaire.
Les journaux britanniques relaient régulièrement d’importantes violations des droits des travailleurs migrants dans des pays tels que la Thaïlande et la Grèce qui approvisionnent les supermarchés du pays[1]. Mais l’exploitation des travailleurs produisant la nourriture qui arrive dans les assiettes du royaume n’est pas limitée à des territoires lointains. Entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014, 1058 travailleurs de l’agro-alimentaire britannique ont été officiellement reconnus comme victimes d’exploitation. Le total des sommes d’argent que leurs employeurs et agences de recrutement leur avaient prélevées de manière irrégulière s’élevaient à plus de 1,7 millions de livres sterling[2]. Ces chiffres ne représentent que la face émergée de l’iceberg – la faible proportion visible de cas d’exploitation.
Le système agro-alimentaire au Royaume-Uni est dominé par un petit nombre de supermarchés et de « gestionnaires de catégories » qui poussent les prix à la baisse. Ces pressions ont un impact sur toute la chaine d’approvisionnement. Les producteurs ont vu leur marges se réduire, certains ont mis la clé sous la porte et parmi ceux qui ont survécu, trop nombreux sont ceux qui ont cherché à réduire leur coûts de production en économisant sur le coût de la main d’œuvre. A l’autre bout de la chaine de production, les consommateurs ont profité de prix bas sur les produits alimentaires sans s’interroger sur les moyens mis en œuvre pour arriver à des coûts de production aussi peu élevés.
Le recours à des agences de recrutement ou l’insécurité professionnelle comme moyen de contrôle des travailleurs
Afin d’avoir une flexibilité maximale et de pouvoir licencier plus facilement leurs employés, de nombreux agriculteurs utilisent des intermédiaires, formels ou informels, pour embaucher la main d’œuvre nécessaire. Ceci leur permet d’adapter leurs besoins au jour le jour et, pour certaines productions, de pourvoir au besoin supplémentaire de main d’œuvre en saison haute[3].
Mais cette modalité d’embauche est aussi un moyen de contrôler la docilité des travailleurs, placés dans une situation de précarité et d’incertitude. Le fait que 60% des entreprises de l’industrie alimentaire utilisent des travailleurs embauchés par des agences de recrutement tout au long de l’année[4] tend à montrer que ce système de gestion des salariés offre des avantages aux employeurs qui dépassent les ajustements inhérents à la saisonnalité des cultures.
Les travailleurs embauchés par des agences de recrutement bénéficient généralement de moins bonnes conditions de travail que les personnes embauchées directement, en partie à cause des pressions générées par l’insécurité dans laquelle leur contrat de travail les place. Dans son enquête dans le secteur de la production de viande, la Commission pour l’Egalité et les Droits Humains a documenté de nombreux cas d’abus[5]. Selon 80% des salariés interrogés, les travailleurs embauchés par le biais d’agences de recrutement sont moins bien payés, en charge des tâches les moins désirables et traités comme des « citoyens de seconde classe ». Environ un cinquième de ces travailleurs reconnaissent avoir été poussés, frappés ou avoir eu des objets jetés sur eux par des managers ; plus d’un tiers ont été victimes ou témoins d’insultes. Un quart d’entre eux ont eu des difficultés lorsqu’ils ont voulu prendre ou se faire payer leurs vacances.
Toutes ces pratiques sont bien entendues illégales. Mais d’autres mesures, autorisées par la loi, renforcent un rapport de pouvoir défavorable aux travailleurs. Alors que la durée maximale du travail hebdomadaire au Royaume-Uni est de 48 heures, une grande partie des agences de recrutement demandent à leur travailleurs intérimaires de signer une clause, parfaitement légale, annonçant qu’ils renoncent à cette garantie. L’employé n’a alors plus droit qu’à une journée de repos hebdomadaire et à 11 heures de pause entre deux journées de travail. Par ailleurs les travailleurs embauchés par les agences de recrutement ne bénéficient pas des mêmes taux horaires renforcés que les travailleurs employés directement lorsque qu’ils font des heures supplémentaires ou travaillent les weekends et jours fériés. Il est courant qu’ils aient droit à des pauses plus courtes ou que celles-ci ne soient pas payées. Il arrive également qu’ils paient leur trajet pour se rendre à une convocation sur leur lieu de travail seulement pour s’entendre dire que l’entreprise n’a pas besoin d’eux aujourd’hui.
Les migrants plus à même de travailler dans des conditions dégradées
Dans le secteur de la production de viande et de volaille, 70 % des travailleurs embauchés par le biais d’agences de recrutement sont des travailleurs migrants[6]. Le travail temporaire constitue un moyen d’accéder au marché du travail britannique pour ces nouveaux arrivants. « Il est généralement difficile de se faire embaucher directement pour les travailleurs migrants, témoigne David Shamma, responsable régional du syndicat GMB à Peterborough. Il faut passer, au moins dans un premier temps, par des agences de recrutement ». Il est ensuite courant que les producteurs et entreprises recrutent leurs salariés permanent parmi les travailleurs temporaires ayant déjà une expérience sur le site. Dans certaines régions de production agricole intensive, telles que les comtés du Lincolnshire, Cambridgeshire et Norfolk, de nombreux travailleurs nés à l’étranger, principalement originaires des nouveaux Etats membres de l’Union Européenne, sont venus combler les besoins en main d’œuvre [7]. Les travailleurs migrants sont recherchés par les employeurs qui les considèrent comme fiables, flexibles et dociles[8].
Dociles, Krzysztof et Natalia [leur noms ont été changés] ne le sont pas vraiment. Ils ont tous les deux rejoint un syndicat lorsqu’ils ont trouvé que leur employeur dépassait les limites. Ils dénoncent notamment la pression exercée par leurs supérieurs hiérarchiques de l’usine de conditionnement. Le travail est payé à la pièce afin d’encourager des cadences élevées. Mais souvent, les employés ne connaissent pas le taux appliqué : « Lorsqu’on commence à travailler le matin, ils ne nous disent pas le prix du plateau. Ils le décident le soir, une fois qu’ils ont vu combien de plateaux on a produits », témoigne Krzysztof. La vidéosurveillance est omniprésente, et utilisée pour surveiller les pauses des employés. « Je suis enceinte de plus de sept moi, explique Natalia, mais on ne me laisse pas quitter mon poste pendant ma première heure de travail si je dois aller aux toilettes ». Les audits et contrôles, programmés (ou fuités) semblent peu efficaces. « Quand il y a une inspection, ils nettoient tout. Ils nous font signer des papiers pour dire que nous avons reçu toutes les informations en matière de santé et de sécurité au travail, et ils nous font les antidater » poursuit Krzysztof.
Krzysztof et Natalia ont la chance d’être embauchés directement par leur employeur. Leur contrat, dit « permanent », ne peut pas être aussi facilement rompu par l’employeur que s’ils étaient embauchés par le biais d’une agence de recrutement. Originaires de Pologne, ils sont également moins liés à leur employeur qu’un travailleur en situation irrégulière que l’employeur ou l’agence pourrait menacer de dénoncer aux services d’immigration. Mais ils connaissent beaucoup d’autres travailleurs migrants qui ont peur de rejoindre un syndicat ou de se plaindre de leur employeur.
Un climat de peur
La crainte est un sentiment très présent pour les travailleurs des secteurs agricole et agro-alimentaire. Sam Scott, auteur d’un rapport sur le travail forcé, évoque « un climat de peur dans l’industrie »[9] . L’enquête menée par la Commission pour l’Egalité et les Droits Humains dans le secteur de la production de viande et de volaille a montré qu’un tiers des travailleurs n’osaient pas se plaindre de peur de perdre leur travail ou de se voir refuser de futures opportunités d’emploi par leur agence[10]. Cette crainte est particulièrement forte pour les travailleurs recrutés par des agences pour lesquels l’insécurité professionnelle est grande. « Ils peuvent être placés quelque part une semaine et puis ailleurs la semaine d’après. Et ils craignent que, s’ils se plaignent de leurs conditions de travail ou rejoignent un syndicat, leur agence de recrutement ne leur donne plus de travail », souligne David Shamma.
Les travailleurs migrants sont plus à même de se retrouver dans une position vulnérable pour plusieurs raisons. Une partie d’entre eux ne connaissent pas leurs droits ou ne savent pas comment les défendre. Ce problème est particulièrement prégnant lorsque ces travailleurs ne parlent pas anglais. La non-maitrise de la langue anglaise les restreint en outre à certaines formes d’emplois – et les employeurs savent qu’ils sont dépendants de ce type de travail. Sam Scott et ses collègues ont interviewé plus de 60 travailleurs migrants qui s’étaient trouvé en situation d’exploitation[11]. Nombre d’entre eux s’étaient retrouvés liés à leur agence de recrutement par des dettes contractés dès leur pays d’origine afin de voyager ou de se voir garantir un emploi. Natalia a elle aussi dû payer pour trouver du travail lorsqu’elle est arrivé il y a 5 ans : « c’était l’équivalent d’une semaine de travail ». Cette pratique, bien qu’illégale est répandue. Dans certains cas, le remboursement de cette dette est rendu délibérément difficile par les agences qui laissent les travailleurs au chômage tout en leur faisant payer des frais démesurés pour le transport ou un hébergement de piètre qualité. Parfois, cette dépendance est exacerbée par le fait que l’agence confisque les passeports et fiches de paie des travailleurs. En 2013, 634 victimes potentielles de trafic d’êtres humains à des fins de travail forcé ont été identifiées au Royaume-Uni[12]; 29 % des cas de travail forcé ont été recensés dans le secteur agricole et agro-alimentaire[13].
Que faire alors pour limiter les risques d’exploitation des travailleurs ?
Au Royaume-Uni, la mise en place de la ‘Gangmaster Licensing Authority’ (GLA) a aidé à identifier les victimes et auteurs d’exploitation. Cette autorité a été mise en place en 2005 peu après la tragique noyade de 23 ramasseurs de coquillages chinois dans la baie de Morecambe au nord-ouest de l’Angleterre. Elle régule les activités des gangmasters, les agences de recrutement, dans les secteurs de l’agriculture, l’horticulture, le ramassage de coquillages, et les activités de transformation associées. Elle délivre des licenses aux agences de recrutement et conduit des inspections pour s’assurer que recruteurs et employeurs respectent les minima légaux. Le travail forcé est également devenu récemment un délit à part entière, pour lequel la peine peut s’élever à 14 ans d’emprisonnement.
Le projet de loi sur l’esclavage moderne (‘Modern Slavery Bill’) qui devrait être adopté avant les prochaines élections de mai 2015 pourrait aider à prévenir le travail forcé, à protéger les victimes et à poursuivre les auteurs d’infractions. Mais il est peu probable qu’il soit le meilleur outil pour garantir le respect des droits des travailleurs. Sous sa forme actuelle, le projet de loi est « centré sur les questions de justice criminelle et inclut peu de dispositions relatives à la protection des victimes et à la prévention ».[14]
En outre, la préparation de ce projet de loi aux prétentions « anti-esclavagistes » semble contradictoire avec l’affaiblissement du droit du travail auquel s’est livré le gouvernement de coalition britannique. Une série de mesures soit disant destinées à réduire les tracasseries administratives (‘red-tape’) dans un contexte de politiques d’austérité ont dans les faits augmenté les risques d’exploitation des travailleurs vulnérables. Plusieurs services chargés du contrôle du respect du droit du travail ont subi des restrictions budgétaires importantes.
Depuis 2010, la GLA a vu ses ressources diminuer et son champ d’action s’éloigner de son mandat initial d’application du droit du travail dans le secteur agro-alimentaire. Elle doit réduire de 11 % ses dépenses sur la période 2014-15.[2]Ses nouvelles prérogatives et son rattachement au Ministère de l’intérieur (‘Home Office’) tendent à la rapprocher de manière croissante de la lutte contre la criminalité organisée et l’immigration irrégulière.[15]
D’autres services ont été victimes de coupes budgétaires. Le ‘Health and Safety Executive’, en charge du contrôle de la santé et de la sécurité et des conditions de travail, a vu ses ressources diminuer de 35 % entre 2010 et 2014/2015[16] et annoncé en 2011 une réduction d’un tiers de ces contrôles impromptus[17]. Le ‘National Minimum Wage Inspectorate, en charge de l’application du salaire minimum, n’a ouvert que 1615 enquêtes en 2012-2013 contre 4773 in 2007-2008[18].
Ces mesures s’inscrivent dans un contexte général de dérégulation du marché du travail. Le récent démantèlement du ‘Agricultural Wages Board’ anglais en octobre 2013 a eu pour conséquence une diminution des revenus des travailleurs agricoles ainsi qu’une perte de leur pouvoir de négociation. Ceci est particulièrement inquiétant dans un pays dans lequel 1.43 millions de personnes sont payées en dessous du salaire minimum[19] et où 80 % des emplois créés depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement de coalition sont peu payés et peu qualifiés[20]. Ceci est particulièrement vrai dans un secteur tel que l’industrie alimentaire où l’intense concurrence entre producteurs conduit à la diminution des salaires et à la détérioration des conditions de travail. Les « contrats zéro heures » (‘zero jour contracts’), qui ne garantissent aucune durée hebdomadaire minimum de travail aux salariés, sont devenus communs dans les secteurs de l’industrie alimentaire et de l’hébergement où ils sont utilisés par 45 % des employeurs[21].
L’enjeu est de réussir à trouver des moyens permettant à tous les travailleurs de voir leurs droits respectés. Au niveau européen, une autre option serait de conditionner les subventions agricoles au respect des droits de tous les travailleurs. Un premier pas vers cette introduction d’une conditionnalité sociale pourrait être l’introduction d’inspections des conditions de travail dans les inspections qui sont déjà menées pour faire respectées les différents critères de conditionnalité actuels[22]. Après une période transitoire, seuls les producteurs respectant cette conditionnalité sociale pourraient bénéficier du soutien direct aux revenus de la Politique Agricole Commune. Les supermarchés devraient égalemement s’engager pour résoudre ce problème et promouvoir des prix et des politiques d’achat fondées sur des critères sociaux.
Les syndicats ont également un rôle à jouer. Ils sont présents sur le terrain et capables de relayer les aspirations et les plaintes des travailleurs. Leur tâche a toutefois été rendue difficile depuis les années 1980, et la récente promesse de David Cameron de rendre l’organisation des grèves plus difficiles semble être un nouveau pas dans la mauvaise direction[23].
Il est vital d’avoir des institutions capables de réguler et de contrôler les pratiques des employeurs et des agences de recrutement. Les mesures de lutte contre le travail et le trafic d’êtres humains sont importantes mais elles ne doivent pas occulter le fait que les violations des droits des travailleurs agricoles ne sont pas seulement l’action d’un réseau de criminels. L’organisation du système de production alimentaire au Royaume-Uni exerce de fortes pressions sur les droits de ces travailleurs. Il est nécessaire de le repenser.
[1]Voir notamment:
Kate Hodal, Chris Kelly in Songkhla and Felicity Lawrence, Revealed: Asian slave labour producing prawns for supermarkets in US, UK, The Guardian, 10 June 2014,
Helena Smith, Greek court acquits farmers who shot 28 Bangladeshi strawberry pickers, The Guardian, 31 July 2014 http://www.theguardian.com/world/2014/jul/31/greek-court-acquits-farmers-shot-strawberry-pickers
[2] Gangmasters Licensing Authority, Annual Report and Accounts, 1 April 2013 to 31 March 2014, https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/331163/ARA_2013-14_Web_Version_3_07_07_14.pdf
[3]Pour chaque travailleur permanent dans l’horticulture britannique, quatre à cinq travailleurs temporaires sont embauchés durant la saison haute (principalement d’avril à octobre). Cf. Scott, S., 2013. Migrant–Local Hiring Queues in the UK Food Industry. Population, Space and Place, 19(5), p.459‑471,
http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/psp.1734/abstract
[4]Equality and Human Rights Commission, Inquiry into recruitment and employment in the meat and poultry processing sector, March 2010.
http://www.equalityhumanrights.com/sites/default/files/documents/Inquiries/meat_inquiry_report.pdf
[5]Equality and Human Rights Commission, Inquiry into recruitment and employment in the meat and poultry processing sector, March 2010.
http://www.equalityhumanrights.com/sites/default/files/documents/Inquiries/meat_inquiry_report.pdf
[6]Equality and Human Rights Commission, Inquiry into recruitment and employment in the meat and poultry processing sector, March 2010.
http://www.equalityhumanrights.com/sites/default/files/documents/Inquiries/meat_inquiry_report.pdf
[7] Scott, S. and Brindley, P. (2012) ‘New Geographies of Migrant Settlement in the UK’. Geography, 97(1), pp. 29–38
[8] Ben Rogaly, “Intensification of workplace regimes in British horticulture: the role of migrant workers.” Population, Space and Place, 14.6, 2008, pp. 497-510.
[9] Sam Scott, “Challenge the climate of fear that workers face within the industry”, http://emi-cfd.com/echanges-partenariats/?p=3967
[10]Equality and Human Rights Commission, Inquiry into recruitment and employment in the meat and poultry processing sector, March 2010.
http://www.equalityhumanrights.com/sites/default/files/documents/Inquiries/meat_inquiry_report.pdf
[11] Sam Scott et al., Experiences of Forced Labour in the UK Food Industry, Joseph Rowntree Foundation, 15 May 2012, http://www.jrf.org.uk/publications/forced-labour-uk-food-industry
[12]National Crime Agency, United Kingdom Human Trafficking Centre, National Referral Mechanism Statistics 2013, 20/01/2014, http://www.nationalcrimeagency.gov.uk/publications/139-national-referral-mechanism-statistics-2013/file
[13]Stronger Together Workshop, Tackling Hidden Labour Exploitation, 19 juin 2014.
[14]FLEX, Parliamentary briefing, July 2014
http://labourexploitation.files.wordpress.com/2014/07/flex_msb2ndreadingbrief.pdf
[15] Caroline Robinson, Preventing Trafficking for Labour Exploitation, Focus of Labour Exploitation (FLEX), March 2014, http://labourexploitation.files.wordpress.com/2014/03/flex-wp001-prevention3.pdf
[16] PPG on Occupational Safety and Health, 2011, Health and Safety and the Health and Safety Executive, available at http://www.ucu.org.uk/media/pdf/t/0/hsecuts_allpartygroupreport.pdf
[17]Department for Work and Pensions, 2011, Good Health and Safety, Good for Everyone. Available at https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/66745/good-health-and-safety.pdf
[18] Caroline Robinson, Preventing Trafficking for Labour Exploitation, Focus of Labour Exploitation (FLEX), March 2014, http://labourexploitation.files.wordpress.com/2014/03/flex-wp001-prevention3.pdf
[19]http://touchstoneblog.org.uk/2014/07/cameron-and-eu-migrants-facts-vs-fears/
[20]UNITE – the Union Submission, Migration Advisory Committee: call for evidence – review of migrant employment in low-skilled work, December 2013.
[22] Jo Hunt, “Making the CAP Fit: Responding to the Exploitation of Migrant Agricultural Workers in the EU”, International Journal of Comparative Labour Law and Industrial Relations, vol. 30, no 2, 61/01 2014, p. 131‑152.
[23] Dans son manifeste général en prévision des prochaines élections générales, le parti conservateur de David Cameron prévoit d’introduire un seuil de participation de 50 % au scrutin de vote pour la grève, une nouvelle infraction criminelle de « manifestation illégale », des limites de temps pour les mandats, et de faire passer le préavis vis-à-vis de l’employeur de 7 à 14 jours.
Cf. Rowena Mason, Unions furious at Tory plan to make it more difficult for workers to strike, The Guardian, 18 July 2014, http://www.theguardian.com/politics/2014/jul/18/tories-plan-to-make-striking-more-difficult
