Des conventions bilatérales avec le Maroc, la Tunisie (depuis 1963) et la Pologne (depuis 1992) permettent aux exploitants français de recruter dans ces pays la main-d’œuvre qu’ils ne trouvent pas en France. En tout cas officiellement.
Chaque année, ils font une demande de contrats dits OMI (du nom de l’Office des migrations internationales) et l’administration française accorde, ou non, les autorisations. Le travailleur étranger est alors autorisé à venir travailler en France pour six mois, exceptionnellement 8 mois. A la fin de son contrat, il doit retourner dans son pays dans les 10 jours. L’employeur doit s’acquitter d’une redevance sur chacun de ses contrats OMI. Mais il n’est pas rare qu’il se « rembourse » sur le salaire du travailleur. En effet, le contrat OMI lie le droit de rester sur le territoire national au contrat de travail. Ce qui renforce le lien de subordination du travailleur étranger à son employeur.
S’il revendique ses droits ou ne plaît pas à son employeur, il peut ne pas être repris l’année suivante. Le travaileur OMI est payé bien en dessous d’un salarié français, il est logé par l’employe. Donc facilement exploitable. Souvent, un contrat OMI s’achète et se vend entre bénéficiaires, en toute illégalité. Il se négocie de 6 à 9000 euros. La première année de son contrat, l’étranger travaille donc « à blanc » pour rembourser son investissement.
Dans certains départements comme les Bouches-du-Rhônes, l’agriculture repose sur l’emploi devenu systématique des étrangers sous contrat OMI. La justice a commencé à se préoccuper des abus dont sont victimes ces travailleurs et a requalifié certains de ces contrats saisonniers à répétition en CDI, notamment grâce à l’action du Codetras, le Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture. En février dernier, le tribunal administratif de Marseille a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à Baloua Aït Baloua un titre de séjour de dix ans. Le tribunal estime que la préfecture a abusé de son statut de saisonnier depuis vingt-deux ans, alors qu’il occupait de facto un emploi permanent.
Source: Mouvements
