Communiqué de presse du 14 juin 2010

Deux décisions de justice (Aix-en-Provence) viennent à nouveau mettre la lumière sur les conditions d’emploi des travailleurs saisonniers dans les Bouches-du-Rhône. La justice vient d’ordonner le renvoi de deux exploitants agricoles devant le tribunal correctionnel.

Non respect de la législation du travail, non-déclaration des travailleurs, salaires de misère, logement indigne, …. longue est la liste des griefs dont ces exploitants agricoles devront répondre.

En parallèle, la Confédération paysanne salue la décision récente du Conseil d’Etat (*) qui a statué sur le fond et reconnu le caractère permanent de l’emploi d’un travailleur agricole, sous contrat saisonnier OMI répété pendant plus de vingt ans, et accordé en conséquence une carte de séjour à celui-ci.

Ce faisant, la juridiction suprême condamne les pratiques du préfet des Bouches du Rhône qui accordait, à la demande d’exploitants agricoles peu scrupuleux, des dérogations de durée pour l’emploi des saisonniers.

Cette décision a le mérite non seulement de mettre en conformité la situation de centaines de travailleurs agricoles mais elle rappelle aussi que les dérives incriminées sont la face émergée d’un « système » à grande échelle mis en place avec l’assentiment de l’Etat dans ce département. Ces « dérogations » de complaisance à grande échelle permettaient à certains exploitants agricoles d’utiliser des travailleurs permanents dans les exploitations fruitières ou maraichères, avec un statut précaire de saisonnier.

Le Conseil d’Etat condamne ainsi l’Etat mais aussi la FDSEA des Bouches-du-Rhône, à l’origine de ces pratiques.

La Confédération paysanne rappelle combien l’industrialisation des productions agricoles a pour corollaire l’exploitation humaine des travailleurs, salariés ou paysans. Cette exploitation gangrène de plus en plus, de par le monde, l’agriculture.

La Confédération paysanne réaffirme que le revenu des paysans ne peut se construire en discriminant les autres catégories de travailleurs.
(*) : CE, 25 mai 2010, Baloua

Source: Confédération paysanne